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La partie X s’applique-t-elle aux dossiers d’adoption?

La partie X s’applique-t-elle aux dossiers d’adoption? … Ces règles ne s’appliquent pas aux dossiers d’adoption. Pour en savoir davantage sur l’accès à vos dossiers d’adoption, consultez https://www.ontario.ca/fr/page/acces-aux-dossiers-dadoption ou composez le 1 800 461-2156. … La partie X …

LSEJF QFP

- Publié le 5 mars 2020

Quelles sortes de renseignements puis-je demander?

Quelles sortes de renseignements puis-je demander? … Vous pouvez demander à consulter une partie ou la totalité des renseignements personnels contenus dans votre dossier et à en obtenir une copie. Il peut s’agir de renseignements sur vos antécédents ou votre santé, ou de notes prises lors …

LSEJF QFP

- Publié le 5 mars 2020

Message du commissaire

Message du commissaire … Bilan de l’année et perspectives d’avenir Dans le présent rapport annuel, mon dernier en tant que commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, j’aimerais revenir sur l’importance vitale de nos droits en matière d’accès à l’information et de …

Page de base

- Publié le 3 mars 2020

Rapport annuel 2019

Rapport annuel 2019 … Rapport annuel 2019 …

Page de base

- Publié le 3 mars 2020

Déclaration du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur l’utilisation de la technologie Clearview AI par le Service de police de Toronto

Déclaration du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur l’utilisation de la technologie Clearview AI par le Service de police de Toronto … PARTAGER     Le moissonnage systématique d’Internet pour y recueillir des images de visages à des fins d’exécution de la …

Blog

- Publié le 14 février 2020

Sommet PHIPA Connections - La LPRPS : bilan de l'année

Sommet PHIPA Connections - La LPRPS : bilan de l'année … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … Sommet PHIPA Connections - La LPRPS : bilan de …

Multimédia

- Publié le 23 décembre 2019

Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario (ASTMO) - Réflexions sur les cinq dernières années

Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario (ASTMO) - Réflexions sur les cinq dernières années … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers …

Multimédia

- Publié le 15 novembre 2019

Le processus de traitement des plaintes en vertu de la LSEJF

Le processus de traitement des plaintes en vertu de la LSEJF … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … Le processus de traitement des plaintes en vertu de la …

Multimédia

- Publié le 8 novembre 2019

Partie X de la LSEJF - séance d'information

Partie X de la LSEJF - séance d'information … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … Partie X de la LSEJF - séance …

Multimédia

- Publié le 8 novembre 2019

À la rencontre de l'Ontario, Sudbury - séance A : Les dernières nouveautés sur le plan de la protection des renseignements personnels sur la santé

À la rencontre de l'Ontario, Sudbury - séance A : Les dernières nouveautés sur le plan de la protection des renseignements personnels sur la santé … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … À la rencontre de l'Ontario, Sudbury - séance A : Les …

Multimédia

- Publié le 11 octobre 2019