Recherche

Affichage de 901 à 920 sur 1452

Que dois-je faire en cas d’atteinte à la vie privée?

Que dois-je faire en cas d’atteinte à la vie privée? … Il y a atteinte à la vie privée lorsque des renseignements personnels sont volés ou perdus ou lorsqu’ils sont recueillis, utilisés ou divulgués sans autorisation. S’il se produit une atteinte à la vie privée, vous devez en avertir aussitôt les …

LSEJF QFP

- Publié le 14 mai 2019

Je fournis des services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Ces règles sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’appliquent-elles à moi?

Je fournis des services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Ces règles sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’appliquent-elles à moi? … La partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille s’applique aux personnes et organisations qui …

LSEJF QFP

- Publié le 14 mai 2019

Télécharger le guide de la partie X et d'autres ressources

Télécharger le guide de la partie X et d'autres ressources … Télécharger le guide de la partie X de la   lsejf Le signalement d’une atteinte à la vie privée au CIPVP Déclaration d’atteinte à la vie privée Lignes directrices sur la présentation de statistiques annuelles au CIPVP Documents …

Page de base

- Publié le 13 mai 2019

Gestion des atteintes à la vie privée

Gestion des atteintes à la vie privée … Il y a atteinte à la vie privée lorsque des renseignements personnels sont recueillis, conservés, utilisés, divulgués ou éliminés en contravention des lois ontariennes sur la protection de la vie privée. Les organisations du secteur public, les dépositaires …

Page de base

- Publié le 11 mai 2019

Code de procédure - LPRPS

Code de procédure - LPRPS … Le CIPVP a publié un code de procédure décrivant le traitement des dossiers aux termes de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé ( LPRPS ). Les parties à des affaires dont notre bureau a été saisi doivent se familiariser avec les …

Page de base

- Publié le 11 mai 2019

La protection des renseignements personnels sur la santé

La protection des renseignements personnels sur la santé … La  Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé   ( PHIPA )   prévoit qu’en tant que dépositaire de renseignements sur la santé (« dépositaire »), vous devez prendre des mesures qui sont raisonnables dans les …

Page de base

- Publié le 11 mai 2019

Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS

Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS … TYPES DE DOSSIERS TRAITÉS Le CIPVP traite quatre types de dossiers aux termes de la  Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé   (LPRPS) . Plaintes relatives à l’accès et à la rectification Nous recevons et réglons …

Page de base

- Publié le 11 mai 2019

Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS

Processus de traitement des plaintes en vertu de la LPRPS … La  Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé ( LPRPS ) de l’Ontario permet aux particuliers de déposer une plainte écrite auprès du CIPVP. On peut porter plainte au CIPVP lorsqu’on a des motifs raisonnables de …

Page de base

- Publié le 11 mai 2019

Rectification

Rectification … Un particulier peut-il faire rectifier les erreurs ou omissions dans ses renseignements personnels sur la santé? Un particulier peut vous demander par écrit de rectifier un dossier de renseignements personnels sur la santé le concernant et qu’il croit inexact ou incomplet aux fins …

Page de base

- Publié le 11 mai 2019

Accès et rectification

Accès et rectification … Sous réserve de certaines exceptions, la  Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé ( LPRPS )  confère aux particuliers le droit d’accéder à leurs renseignements personnels sur la santé que détient un dépositaire de renseignements sur la santé (un …

Page de base

- Publié le 11 mai 2019

Accès non autorisé

Accès non autorisé … Prévenir ou réduire le risque d’un accès non autorisé L’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels sur la santé sans le consentement de particuliers et à des fins qui ne sont pas permises ou requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur …

Page de base

- Publié le 11 mai 2019

Conséquences possibles d’une atteinte à la vie privée en vertu de la LPRPS

Conséquences possibles d’une atteinte à la vie privée en vertu de la LPRPS … Pénalités administratives pécuniaires en vertu de la LPRPS Depuis le 1 er janvier 2024, le CIPVP peut imposer des pénalités administratives pécuniaires, entre autres mesures, en cas de contravention à la Loi de 2004 sur la …

Page de base

- Publié le 11 mai 2019