Recherche

Affichage de 961 à 980 sur 1452

Protéger sa vie privée

Protéger sa vie privée … Les renseignements personnels, votre vie privée et le vol d’identité Protéger sa vie privée, c’est protéger ses renseignements personnels pour éviter qu’on ne les utilise de façon abusive. Le CIPVP tient les institutions ontariennes du secteur public responsables des …

Page de base

- Publié le 10 mai 2019

Vie privée : vos droits

Vie privée : vos droits … La vie privée est un droit fondamental conféré à tous les Ontariens et Ontariennes. Afin de protéger ce droit, la loi oblige les institutions publiques à protéger vos renseignements personnels, et à suivre des règles strictes concernant la collecte, l’utilisation et la …

Page de base

- Publié le 10 mai 2019

Gouvernement ouvert

Gouvernement ouvert … Le gouvernement ouvert est fondé sur le principe fondamental selon lequel le public a le droit d’accéder aux documents et comptes rendus des activités des pouvoirs publics afin de favoriser l’ouverture, la reddition de comptes et l’engagement.  Ses objectifs sont les suivants: …

Page de base

- Publié le 10 mai 2019

Le processus d’appel

Le processus d’appel … Maintenant que vous avez  interjeté appel auprès de notre bureau , vous vous demandez peut-être ce qui se passera. Lisez ces questions fréquentes pour vous familiariser avec le processus. Mon appel sera-t-il automatiquement accepté? Nous examinons tous les appels afin de …

Page de base

- Publié le 10 mai 2019

Interjeter appel

Interjeter appel … Vous avez le droit d’interjeter appel à notre bureau si vous êtes insatisfait d’une décision rendue par une institution provinciale ou municipale en réponse à une demande d’accès à l’information. En savoir plus sur vos droits d'accès et de rectification. Qu’est-ce qu’un appel? Un …

Page de base

- Publié le 10 mai 2019

Demander des renseignements personnels

Demander des renseignements personnels … La  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée  (LAIPVP) , la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  (LAIMPVP) , la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la …

Page de base

- Publié le 10 mai 2019

Demander des renseignements généraux

Demander des renseignements généraux … La  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée  ( LAIPVP )  et la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  ( LAIMPVP )  de l’Ontario vous confèrent le droit de demander l’accès aux renseignements que …

Page de base

- Publié le 10 mai 2019

Accès et rectification

Accès et rectification … En vertu des lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée , vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels qui vous concernent ou à des renseignements généraux que détiennent des organisations du gouvernement …

Page de base

- Publié le 10 mai 2019

Ontario Association of School Business Officials - Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario

Ontario Association of School Business Officials - Guide sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les écoles de l’Ontario … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … Ontario Association of School Business Officials - …

Multimédia

- Publié le 10 mai 2019

Groupe d'intérêt spécial de l'Association ontarienne des chercheurs et chercheuses en éducation - La protection de la vie privée et la collecte de données sur l'identité

Groupe d'intérêt spécial de l'Association ontarienne des chercheurs et chercheuses en éducation - La protection de la vie privée et la collecte de données sur l'identité … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … Groupe d'intérêt spécial de …

Multimédia

- Publié le 10 mai 2019

Santé

Santé … La  Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé  est une loi provinciale qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé dans le secteur de la santé. Elle vise à assurer la protection et la confidentialité de ces …

Page de base

- Publié le 9 mai 2019

Health - organizations

Health - organizations … The  Personal Health Information Protection Act (PHIPA) ,  governs the collection, use and disclosure of personal health information within the health sector. The object is to keep personal health information confidential and secure, while allowing for the effective …

Page de base

- Publié le 9 mai 2019

Accès à l’information

Accès à l’information … Le rôle du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est décrit dans trois lois : la  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée , la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  et la  Loi sur la …

Page de base

- Publié le 9 mai 2019

Protection de la vie privée

Protection de la vie privée … Le rôle du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est décrit dans trois textes de loi : la  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée , la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  et …

Page de base

- Publié le 9 mai 2019

Conseils aux organisations

Conseils aux organisations … Trouver des renseignements au sujet de la LAIPVP , de la LAIMPVP, de la LPRPS et de la LSEJF . Vous renseigner sur vos responsabilités et comment vous conformer à la loi. Nouvelles orientations mises à jour Accès à l’information Protection de la vie privée Santé …

Page de base

- Publié le 9 mai 2019

Protéger votre vie privée

Protéger votre vie privée … Le rôle du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée est décrit dans trois textes de loi : la  Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée , la  Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée  et …

Page de base

- Publié le 9 mai 2019

Le droit à la vie privée en matière de santé en Ontario

Le droit à la vie privée en matière de santé en Ontario … La  Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé  est une loi provinciale qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé dans le secteur de la santé. Elle vise à …

Page de base

- Publié le 9 mai 2019