Le CIPVP a mis à jour son code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Le code est entrée en vigueur le 9
Une présentation de la commissaire Kosseim à l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux sur les dernières mises à jour du CIPVP ainsi que sur des questions telles que la transparence et la cybersécurité.
Présentation de Gillian Shaw, directrice de l'arbitrage, au Réseau du Conseil des universités de l'Ontario sur la LAIPVP sur les dernières nouvelles et mises à jour des Services de tribunal administratif. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande.
Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Waterloo le vendredi 31 mai, à l’Université Wilfrid Laurier, édifice des sciences, 75, avenue University Ouest. Cet événement s’inscrit dans le cadre du programme À la rencontre
L’année 2017 représente une étape importante dans l’histoire du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée. Elle marque en effet trente années de service pour tous les Ontariens et Ontariennes, un anniversaire que mon bureau a célébré avec fierté. Aujourd’hui, j’ai eu
Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Windsor le 30 novembre 2017, dans le cadre du programme À la rencontre de l’Ontario du CIPVP . Le commissaire Brian Beamish et des cadres du CIPVP renseigneront les participants sur les
Le droit des Ontariennes et des Ontariens d’ accéder aux renseignements que détient le gouvernement constitue un élément essentiel de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ( LAIPVP) et de son équivalent s’appliquant au palier municipal, la Loi sur l’accès à l
Lorsqu’elles reçoivent une demande d’accès à l’information, les institutions de l’Ontario doivent effectuer des recherches raisonnables pour localiser les documents demandés. Afin de répondre aux questions fréquentes sur les recherches raisonnables, nous avons rédigé une nouvelle feuille-info qui
Tous les mois, le CIPVP se prononce sur des plaintes concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Voici quatre décisions rendues récemment. PO-3686 ( Université d’Ottawa) – L’université a décidé que la demande d’accès d’un ancien employé à un rapport de psychiatre le
Tous les mois, le CIPVP tranche des appels de décisions relatives à l’accès à l’information et des plaintes concernant la protection de la vie privée. Voici quatre décisions rendues récemment : ORDONNANCE PROVISOIRE PO-3673-I (ministère du Procureur général) – Reconnu coupable d’homicide
