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LifeLabs interjette appel d’une décision judiciaire prévoyant la publication du rapport d’enquête du CIPVP de l’Ontario et de l’OIPC de la Colombie-Britannique sur une atteinte à la vie privée

La société LifeLabs a annoncé qu’elle demanderait l’autorisation d’interjeter appel d’un jugement confirmant la décision du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) et du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la...
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Communiqué de presse

- Publié le 23 mai 2024

A nurse typing on a laptop.

La protection de la vie privée à l'ordre du jour : considérations et tendances relatives à la protection de la vie privée dans le secteur de la santé

Cet exposé donne une vue d'ensemble de haut niveau des obligations des hôpitaux en tant qu'institutions en vertu de la LAIPVP et dépositaires de renseignements sur la santé aux termes de la LPRPS. Il comprend aussi un résumé de certaines pratiques exemplaires pour les conseils d'administration qui...

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- Publié le 26 janvier 2024

A woman filling in paperwork.

Informez-vous : tout sur le consentement exprès

Organisme : Marche des dix sous du Canada Cet exposé porte sur le consentement exprès : ce dont il s'agit, les circonstances où le consentement doit être exprès et qui peut donner un tel consentement. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande.

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- Publié le 25 janvier 2024

Pénalités administratives pécuniaires au titre de la LPRPS

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) tient à protéger les renseignements sur la santé selon une approche flexible et équilibrée consistant à sanctionner les atteintes à la vie privée tout en favorisant la reddition de comptes, l...
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Communiqué de presse

- Publié le 1 janvier 2024

Pénalités administratives pécuniaires: Orientations à l’intention du secteur des soins de santé

À compter du 1er janvier 2024, le CIPVP a le pouvoir discrétionnaire d'imposer des pénalités administratives pécuniaires dans le cadre de ses pouvoirs d'exécution en cas de violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Téléchargez le document d'orientation
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- Publié le 1 janvier 2024

A scientist pipetting chemicals.

Tendances en matière de protection de la vie privée dans le secteur de la santé en Ontario

Présentation aux National Institutes of Health Informatics (NIHI) sur trois tendances en matière de protection de la vie privée dans le secteur de la santé en Ontario : les cyberattaques, les pénalités administratives pécuniaires et l'intelligence artificielle. Disponible uniquement en anglais. Des...

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- Publié le 7 décembre 2023

Observations sur le projet de loi 135, Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile qui modifieraient la Loi de 2019 pour des soins interconnectés

Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP formule des observations concernant les modifications proposées à la Loi de 2019 pour des soins interconnectés
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- Publié le 20 novembre 2023

Avis de modification de la Directive de pratique no 3 concernant la LPRPS

Mise à jour d’un document : Une modification à la Directive de pratique n o 3 concernant la LPRPS est entré en vigueur le 10 octobre 2023. Pour en savoir plus. À compter du 10 octobre 2023, le CIPVP pourrait publier les décisions rendues en vertu de la LPRPS à n’importe quel stade du processus de
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- Publié le 6 septembre 2023

L'Assemblée législative de l'Ontario à Queen's Park, Toronto.

L'accès à l'information et les recherches en vertu des lois ontariennes sur la protection de la vie privée, présenté au Grand Council Treaty No 3 par Nicole Minutti, conseillère principale en politiques de santé, 8 mars 2023

Présentation de Nicole Minutti, conseillère principale en politiques de santé du CIPVP, sur l'accès à l'information et les recherches en vertu des lois ontariennes sur la protection de la vie privée. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande.

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- Publié le 8 mars 2023

Événement tenu par le CIPVP à l’occasion de la Journée de la protection des données

Événement - 27 janvier 2023, 8h30 - 11h00
 Ressources de l'événement : Priorités stratégiques du CIPVP (1:22) Balado L’info, ça compte — La confiance des patients au cœur de la santé virtuelle (3:42) Susciter la confiance du public dans les services de santé numériques (6:42)
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