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Rapport annuel de 2017: Trente années au service de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

L’année 2017 représente une étape importante dans l’histoire du Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée. Elle marque en effet trente années de service pour tous les Ontariens et Ontariennes, un anniversaire que mon bureau a célébré avec fierté. Aujourd’hui, j’ai eu

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- Publié le 14 juin 2018

Message de fin d’année du commissaire

En cette fin d’année 2017, j’aimerais dresser pour vous le bilan d’une année très active et productive au CIPVP, au cours de laquelle nous nous sommes efforcés de remplir notre mandat au nom de tous les Ontariens et Ontariennes. L’année en chiffres Un coup d’œil à quelques chiffres suffit pour

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- Publié le 28 décembre 2017

Rapport statistique annuel sur les atteintes à la vie privée – exigences s’appliquant au secteur de la santé

Le CIPVP a publié aujourd’hui les exigences concernant le rapport statistique annuel sur les atteintes à la vie privée s’appliquant au secteur de la santé. Dès mars 2019, les dépositaires de renseignements sur la santé seront tenus de fournir à notre bureau un rapport annuel sur les atteintes à la

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- Publié le 10 novembre 2017

Le CIPVP de passage à Windsor – 30 novembre

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Windsor le 30 novembre 2017, dans le cadre du programme À la rencontre de l’Ontario du CIPVP . Le commissaire Brian Beamish et des cadres du CIPVP renseigneront les participants sur les
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- Publié le 2 novembre 2017

Peut-on se servir d’une carte Santé comme preuve d’identité?

Un jour ou l’autre, tout le monde se fait demander une carte d’identité avec photo. Cependant, on s’interroge sur les situations où il acceptable de demander ou de montrer une carte Santé à des fins d’identification, surtout lorsqu’on n’a aucune autre pièce d’identité avec photo. En Ontario, seul un
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- Publié le 18 septembre 2017

Lignes directrices sur la déclaration des atteintes à la vie privée dans le secteur de la santé à l’intention des dépositaires de renseignements sur la santé

À compter du 1 er octobre 2017, quiconque traite des renseignements personnels sur la santé devra signaler certaines atteintes à la vie privée au Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP). Conçues pour mieux protéger la vie privée des patients et rehausser la

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- Publié le 6 septembre 2017

Votre médecin prend sa retraite? Voici ce que vous devez savoir sur votre dossier médical.

Le CIPVP est ravi d’annoncer le lancement d’un blogue qui paraîtra toutes les deux semaines sur les questions fréquentes qui sont adressées à notre ligne de renseignements au public. Nous espérons que ce blogue vous renseignera et répondra à certaines de vos questions sur vos droits et obligations

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- Publié le 24 mars 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) décrit la façon dont le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) évalue les questions relevant de la Loi, dont les
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- Publié le 7 février 2017

Le CPVP satisfait des mesures prises par une société de gestion de REEE après l’usage abusif de données sur des patientes de la maternité d’un hôpital

Une société de gestion de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) dont une employée avait recueilli et utilisé de façon abusive des renseignements personnels sur la santé de patientes hospitalisées en Ontario a mis en œuvre les recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du

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- Publié le 24 janvier 2017

Mémoire au Comité permanent de l’Assemblée législative sur le projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patients

Notre bureau a examiné le projet de loi 41, Loi de 2016 donnant la priorité aux patient, qui propose d’abolir les 14 centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario et de confier leurs fonctions aux réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). Dans le cadre de ces changements

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- Publié le 23 novembre 2016