Étiqueter: application de la loi/services de police

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L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre

En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés pour retrouver des personnes disparues, dans le cadre d’opérations de sauvetage et pour recueillir des éléments de preuve sur les scènes de crime, entre autres usages. Le CIPVP a demandé à

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- Publié le 9 avril 2025

La violence conjugale : une réalité qui concerne tout le monde

La violence conjugale, une triste réalité, est répandue dans notre province. Elle a des effets dévastateurs sur les victimes et peut causer des traumatismes intergénérationnels chez les enfants et les familles. En 2022, plus de 38 000 incidents de violence conjugale ont été signalés à la police en

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- Publié le 31 juillet 2024

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels

Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité publique dans les situations où il y a un risque de violence

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- Publié le 28 mai 2024

La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario

Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour effectuer des recherches dans des bases de données de photos signalétiques en vue d’atténuer ses

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- Publié le 1 février 2024

Observations dans le cadre de l'examen quinquennal de la loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Le 11 septembre 2023, le CIPVP a présenté ses observations au ministère du Solliciteur général dans le cadre de l'examen quinquennal de la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police. Ces observations comprennent huit recommandations sur la manière d'améliorer le régime de

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- Publié le 12 septembre 2023

Maintenir la confiance des citoyens dans un monde numérique complexe, présenté à l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario par la commissaire Patricia Kosseim, le 27 avril 2023

Une présentation de la commissaire Kosseim à l'Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux sur les dernières mises à jour du CIPVP ainsi que sur des questions telles que la transparence et la cybersécurité.

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- Publié le 27 avril 2023

Discours de la commissaire Kosseim - L’avenir de la protection des données : un monde qui dépasse l’imagination

Lisez le discours de la commissaire Kosseim à l’Université de Toronto sur les risques de l’intelligence artificielle et de la technologie neuronale pour notre droit à la vie privée et, dans une certaine mesure, notre droit à l’humanité.

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- Publié le 10 mars 2023

Susciter la confiance dans le monde numérique : les priorités stratégiques du CIPVP, présenté à la conférence d'automne de l'Association canadienne du droit des technologies par la commissaire Patricia Kosseim, 2 novembre 2022

Présentation de la commissaire Kosseim à la conférence d'automne de l'Association canadienne du droit des technologies sur les priorités stratégiques du CIPVP et sur les travaux en cours visant à atteindre les objectifs fixés dans ces quatre domaines clés. Disponible uniquement en anglais. Des...

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- Publié le 2 novembre 2022

Normes de protection de la vie privée et pratiques exemplaires pour les tables d'intervention, présenté à la conférence sur la mobilisation communautaire et le risque spécialement élevé à Peterborough, par Stephen McCammon, 26 septembre 2022

Présentation de Stephen McCammon, avocat, sur les normes de protection de la vie privée et des pratiques exemplaires pour les tables d'intervention.

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- Publié le 26 septembre 2022