Recherche

Affichage de 1 à 20 sur 89

Directive de pratique de la LPRPS N°5 : Formule de plainte concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements

Directive de pratique de la LPRPS N°5 : Formule de plainte concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements … Cette directive de pratique comprend une formule à remplir pour déposer une plainte au sujet d’une contravention réelle ou potentielle à la Loi sur la protection …

Ressource

- Publié le 7 mai 2025

Directive de pratique de la LPRPS N°4 : Formule de plainte concernant l’accès à des renseignements ou leur rectification

Directive de pratique de la LPRPS N°4 : Formule de plainte concernant l’accès à des renseignements ou leur rectification … En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé , les personnes peuvent déposer une plainte auprès du commissaire à l’information et à la …

Ressource

- Publié le 7 mai 2025

Directive de pratique no 2 de la LPRPS : Répondre à une demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé

Directive de pratique no 2 de la LPRPS : Répondre à une demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé … En Ontario, les personnes ont le droit de demander l’accès aux renseignements personnels sur la santé les concernant en vertu de la Loi sur la protection des renseignements …

Ressource

- Publié le 7 mai 2025

Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé … Ce code de procédure décrit la façon dont le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) évalue les questions relevant de la Loi de …

Ressource

- Publié le 14 avril 2025

S4-Épisode 11 : Moments marquants de notre quatrième saison

S4-Épisode 11 : Moments marquants de notre quatrième saison … Dans cet épisode spécial de L’info, ça compte , la commissaire Patricia Kosseim présente une rétrospective de ses entretiens marquants de la quatrième saison. De jeunes élèves du secondaire font part de leur opinion sur la protection de …

Multimédia

- Publié le 12 février 2025

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police … Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur …

Ressource

- Publié le 16 décembre 2024

S4-Épisode 10 : La protection de la vie privée dans le secteur de la santé : principaux enseignements de 2024

S4-Épisode 10 : La protection de la vie privée dans le secteur de la santé : principaux enseignements de 2024 … Dans cet épisode, la commissaire Patricia Kosseim et ses collègues du CIPVP traitent de dossiers marquants de 2024 en matière de protection de la vie privée dans le secteur de la santé. …

Multimédia

- Publié le 30 décembre 2025

Se protéger contre l’hameçonnage

Se protéger contre l’hameçonnage … Se protéger contre l’hameçonnage …

Ressource

- Publié le 25 septembre 2024

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique …

Ressource

- Publié le 9 septembre 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …

Ressource

- Publié le 9 août 2024

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap

[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …

Ressource

- Publié le 8 août 2024

S4-Épisode 9: La technologie à l’école : éducation numérique, vie privée et bien-être des élèves

S4-Épisode 9: La technologie à l’école : éducation numérique, vie privée et bien-être des élèves … Les technologies numériques, dont l’intelligence artificielle, transforment rapidement le monde de l’éducation et soulèvent des questions épineuses sur l’expérience d’apprentissage, la vie privée et …

Multimédia

- Publié le 3 décembre 2024

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré

Le CIPVP lance un nouveau processus accéléré … Le CIPVP a lancé un nouveau processus de traitement accéléré afin de résoudre plus rapidement certains appels et certaines plaintes d’accès et de permettre aux parties d’obtenir un règlement plus tôt. Le processus de traitement accéléré s’applique à …

Ressource

- Publié le 9 juillet 2024

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels

Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels … Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de …

Ressource

- Publié le 28 mai 2024