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Accès à l’information

Accès à l’information … L’élève et ses parents ont-ils le droit d’accéder au dossier de l’élève? Oui. L’élève et ses parents ont le droit d’accéder aux renseignements personnels concernant l’élève et que possèdent l’école et le conseil scolaire. Ce droit leur est conféré à la fois par la LAIMPVP et …

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- Publié le 9 janvier 2019

Comment les conseils scolaires protègent-ils les documents?

Comment les conseils scolaires protègent-ils les documents? … La direction de l’école doit recueillir et conserver de façon sécurisée les documents contenus dans le DSO, conformément au Guide du DSO et aux politiques du conseil scolaire. Les conseils scolaires doivent déterminer, documenter et …

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- Publié le 9 janvier 2019

Qu'arrive-t-il au DSO lorsqu'un élève change d’école?

Qu'arrive-t-il au DSO lorsqu'un élève change d’école? … En vertu du Guide du DSO , lorsqu’un élève change d’école, toutes les parties du DSO, à l’exception de la fiche de l’élève, sont transférées à l’autre école, si celle-ci se trouve en Ontario 55 . Lorsqu’un élève est transféré dans une école …

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- Publié le 9 janvier 2019

Quand peut-on retirer des documents du DSO ou les détruire?

Quand peut-on retirer des documents du DSO ou les détruire? … La direction de l’école peut retirer de la chemise DSO des renseignements qui ne « favorisent plus l’amélioration de l’enseignement donné à l’élève » 52 . Ces renseignements peuvent être soit remis aux parents ou à l’élève, si ce dernier …

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- Publié le 9 janvier 2019

Protection et conservation des renseignements

Protection et conservation des renseignements … Le Guide du DSO établit des périodes minimales de conservation pour les DSO. Les principaux éléments du DSO doivent être conservés pendant 55 ans suivant le départ de l’élève de l’école. Les autres documents, y compris les bulletins scolaires et le …

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- Publié le 9 janvier 2019

Quels sont les renseignements que l'on peut divulguer en cas d'urgence?

Quels sont les renseignements que l'on peut divulguer en cas d'urgence? … Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée n’empêchent pas la divulgation de renseignements vitaux dans des situations d’urgence. Dans de pareilles situations, et dans d’autres …

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- Publié le 9 janvier 2019

Utilisation et divulgation de renseignements personnels

Utilisation et divulgation de renseignements personnels … Dans quelles circonstances un conseil scolaire peut-il utiliser les renseignements personnels concernant un élève? Un conseil scolaire peut utiliser les renseignements personnels concernant un élève uniquement dans certaines situations 24 . …

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- Publié le 9 janvier 2019

Le consentement doit-il être donné par écrit?

Le consentement doit-il être donné par écrit? … Aux termes de la Loi sur l’éducation , lorsqu’il faut obtenir une autorisation pour utiliser ou divulguer des documents contenus dans le DSO , cette autorisation doit être donnée par écrit 50 . En vertu de la LAIMPVP , le consentement à l’utilisation …

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- Publié le 9 janvier 2019

Quelles sont les règles s'appliquant à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation du numéro d'immatriculation scolaire de l'Ontario et aux circonstances où on demande de le fournir?

Quelles sont les règles s'appliquant à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation du numéro d'immatriculation scolaire de l'Ontario et aux circonstances où on demande de le fournir? … Le numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO) est un numéro unique qui est attribué à chaque élève …

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- Publié le 9 janvier 2019

Le conseil scolaire doit-il donner un avis de collecte de renseignements personnels?

Le conseil scolaire doit-il donner un avis de collecte de renseignements personnels? … Oui. Sauf dans des circonstances très limitées, le conseil scolaire doit informer le particulier des faits suivants au moyen d’un avis : l’autorité légale invoquée pour la collecte (p. ex., la disposition …

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- Publié le 9 janvier 2019

Collecte de renseignements personnels

Collecte de renseignements personnels … La LAIMPVP protège la vie privée en prévoyant des règles s’appliquant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels. Dans le présent guide, nous abordons ces trois sujets, en commençant par les règles s’appliquant à la …

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- Publié le 9 janvier 2019

Que sont les renseignements personnels?

Que sont les renseignements personnels? … Les renseignements personnels que détiennent les conseils scolaires sont assujettis aux dispositions de la LAIMPVP  relatives à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée. La LAIMPVP définit « renseignements personnels » comme étant  …

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- Publié le 9 janvier 2019

Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

Les lois ontariennes sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée … Quelles sont les lois qui s'appliquent à la protection des renseignements personnels des élèves et l’accès à ces renseignements? La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée ( …

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- Publié le 9 janvier 2019