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Déclaration du commissaire à l’occasion de la Semaine du droit à l’information :

Déclaration du commissaire à l’occasion de la Semaine du droit à l’information : … « La Semaine du droit à l’information sensibilise au rôle de l’accès à l’information en tant que pilier de la démocratie. Le droit d’accéder aux renseignements que détiennent les pouvoirs publics permet aux citoyens …

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- Publié le 21 septembre 2018

Pour la protection de la vie privée en politique

Pour la protection de la vie privée en politique … Les partis politiques qui forment le gouvernement détiennent le pouvoir. Or, ils possèdent également des renseignements personnels délicats sur des particuliers. Il s’agit là d’une situation troublante pour le respect de la vie privée et la …

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- Publié le 17 septembre 2018

Université York - La collecte de données fondées sur l'identité et la synergie entre l'accès à l'information, la protection de la vie privée, les droits de la personne et une bonne gouvernance

Université York - La collecte de données fondées sur l'identité et la synergie entre l'accès à l'information, la protection de la vie privée, les droits de la personne et une bonne gouvernance … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … Université …

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- Publié le 22 août 2018

Association canadienne de gouvernance de police - Le cadre de gouvernance respectueux de la protection de la vie privée de l'Ontario fondé sur le modèle de Philadelphie

Association canadienne de gouvernance de police - Le cadre de gouvernance respectueux de la protection de la vie privée de l'Ontario fondé sur le modèle de Philadelphie … Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. … Association canadienne de …

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- Publié le 10 août 2018

Guides et feuilles-info

Guides et feuilles-info … Guides et feuilles-info …

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- Publié le 26 juillet 2018

Nouvelle feuille-info du CIPVP : Règlement général sur la protection des données

Nouvelle feuille-info du CIPVP : Règlement général sur la protection des données … On parle beaucoup du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) par les temps qui courent, mais savez-vous ce qu’il signifie pour votre organisme? Le CIPVP a publié …

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- Publié le 11 juillet 2018

Rapport d’étape sur l’accessibilité 2020

Rapport d’étape sur l’accessibilité 2020 … Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario   Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) tient à assurer son accessibilité en supprimant les obstacles auxquels font face …

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- Publié le 25 juin 2018

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées du CIPVP

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées du CIPVP … Objet Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) est résolu à créer une organisation accessible en supprimant les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. La présente politique …

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- Publié le 22 juin 2018

Rapport annuel de 2017: Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario demande que les partis politiques soient assujettis à une réglementation et à une surveillance en matière de vie privée

Rapport annuel de 2017: Le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario demande que les partis politiques soient assujettis à une réglementation et à une surveillance en matière de vie privée … TORONTO (14 juin 2018) – Dans son rapport annuel de 2017 intitulé Trente …

Communiqué de presse

- Publié le 14 juin 2018

Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression

Nouveau document du CIPVP : Les droits, leur estimation et leur suppression … Les institutions régies par la LAIPVP et la LAIMPVP peuvent exiger des droits pour le traitement des demandes d’accès à des documents dont elles ont la garde. Aujourd’hui, le CIPVP a publié un document d’orientation mis à …

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- Publié le 11 juin 2018