Le point sur la partie X : rôle du CIPVP et décisions en vertu de la partie X … Présentation de Miranda Clark, conseillère principale en politiques, et de Stella Ball, arbitre, à l’Organization of Counsel for Children’s Aid Societies sur le rôle du CIPVP, les lois ontariennes sur la protection de …
Le CIPVP lance sa charte de la protection de la vie privée numérique pour mieux protéger la vie privée des élèves … Toronto ON (23 octobre 2024) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a lancé sa Charte de la protection de la vie privée numérique …
Le CIPVP : planifier l’avenir numérique des Ontariennes et des Ontariens … Allocution de la commissaire Kosseim à la conférence de la section canadienne de l’Institut international des communications. La commissaire a décrit la vision du CIPVP d’être un organisme de réglementation moderne et …
Bulletin d’interprétation : Nécessité manifeste de divulguer les renseignments dans l’intérêt public … Le présent bulletin d’interprétation explique la disposition sur la nécessité manifeste de divulguer les renseignements dans l’intérêt public énoncée à l’ article 23 de la Loi sur l’accès à …
Bulletin d’interprétation : Renseignements de tiers … Le présent bulletin d’interprétation traite de l’exception relative aux renseignements de tiers qui esténoncée au paragraphe 17 (1) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et au paragraphe 10 (1) de la …
Le CIPVP de l’Ontario accueille les autorités de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de tout le Canada … Au fil des ans, j’ai eu le grand privilège d’assister à au moins 11 réunions annuelles des commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à …
Nouveau document d’orientation du CIPVP : La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les contrats du secteur public avec des fournisseurs externes … Présentation à l’Ontario Public Buyers Association sur le document d’orientation du CIPVP destiné aux institutions publiques qui …
Observations sur l’annexe 4 du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice … Le CIPVP s'oppose à l'abrogation de l'article 262 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) proposée dans le cadre du projet de loi 157, Loi de 2023 visant …
Soumission pour le projet de loi 149, Loi de 2023 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre qui modifierait la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE). … Allocution de la commissaire . Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP …
Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée concluent une réunion annuelle fructueuse … TORONTO ON (10 octobre 2024) – Les commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’information et à la protection …
La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario … Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent …
Bulletin d’interprétation : Conseils ou recommandations … Le présent bulletin d’interprétation décrit les aspects dont il faut tenir compte pour déterminer si un document est visé par l’exception relative aux conseils ou recommandations énoncée au paragraphe 13 (1) de la Loi sur l’accès à …
La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario … Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent …
Nouveautés concernant la protection de la vie privée et l’accès à des données à des fins de recherche en éducation … Présentation de Fred Carter, conseiller principal en politiques et en technologie, à l’Association ontarienne des chercheuses et chercheurs en éducation sur les données ouvertes, la …
Services policiers, protection de la vie privée et confiance du public … Présentation de Stephen McCammon, avocat, et de Jesse Campbell, conseillère principale en politiques, à la Central Ontario Crime Prevention Association au sujet des lois ontariennes sur la protection de la vie privée, des …
Quels fournisseurs de services sont assujettis à la partie X de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille? … La partie X de la LSEJF établit les règles en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée s’appliquant aux renseignements personnels que …
L’interaction entre les organismes fédéral et provinciaux de réglementation de la protection de la vie privée … Présentation de Warren Mar, commissaire adjoint, au Sommet sur le droit de la protection de la vie privée de l’Association du Barreau de l’Ontario concernant le rôle du CIPVP, les lois …
Concilier l’innovation de l’IA avec la protection de la vie privée dans le monde numérique d’aujourd’hui … Allocution de la commissaire Kosseim au sommet sur le droit de la protection de la vie privée de l’Association du Barreau de l’Ontario, sur l’adoption responsable de l’IA dans le secteur …
Pénalités administratives pécuniaires: Orientations à l’intention du secteur des soins de santé … À compter du 1er janvier 2024 , le CIPVP a le pouvoir discrétionnaire d'imposer des pénalités administratives pécuniaires dans le cadre de ses pouvoirs d'exécution en cas de violation de la Loi sur la …
