[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le …
Directive de pratique no 7 : Communication d’observations … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 7 : Communication d’observations …
Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation …
Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la …
Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un …
Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 4. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements …
Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Anciennement Directive de pratique n° 3. Abrogée à compter du 9 septembre 2024. … Feuille-info : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant un handicap … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 12 : Répondre aux besoins des personnes ayant …
[ABROGÉE] Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP … Cette version du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est abrogée en date du 9 septembre 2024. En savoir plus … [ABROGÉE] Code de procédure pour les …
Réponse à une cyberattaque : l’obligation d’aviser les particuliers en vertu de la LPRPS et de la LSEJF … Contexte Les décisions suivantes font suite à des cyberattaques distinctes dont quatre organisations différentes ont été la cible. Trois de ces cyberattaques ont été commises contre des …
Décision 243 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer …
La protection de la vie privée, les politiques et les données de santé … Présentation d’Andrew Drummond, directeur des politiques de santé, et de Khaled El Emam, chercheur résident du CIPVP, à la conférence annuelle d’Essais cliniques Ontario sur les recherches menées aux termes de la LPRPS et des …
L'IA dans le secteur de la santé : considérations relatives à la protection de la vie privée … Présenté à un atelier d'alPHa sur l'intelligence artificielle et la santé publique, cet exposé donne un aperçu des obligations des dépositaires de renseignements sur la santé en matière de protection de …
Observations concernant la proposition d’accroître l’apport en renseignements personnels sur la santé au dossier de santé électronique provincial (DSE) … Lettre au ministère de la Santé concernant les changements proposés au règlement pris en application de la LPRPS exigeant que des renseignements …
Décision 249 en vertu de la LPRPS … Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS * *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les …
Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS … La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer les traitements médicaux et la qualité des soins. Pour mener des recherches en santé, les chercheurs doivent accéder à des renseignements …