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Communications avec le public : Questions fréquentes

Communications avec le public : Questions fréquentes … Notre équipe des communications avec le public répond aux demandes de renseignements sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en Ontario. Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions courantes concernant différents …

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- Publié le 18 décembre 2024

Bulletin d’interprétation : Documents se rapportant à une poursuite en cours

Bulletin d’interprétation : Documents se rapportant à une poursuite en cours … Le présent bulletin d’interprétation décrit les facteurs dont il faut tenir compte pour appliquer l’exclusion relative aux documents se rapportant à une poursuite en cours, en vertu du paragraphe 65 (5.2) de la Loi sur …

Ressource

- Publié le 17 octobre 2024

Bulletin d’interprétation : Menace à la santé ou à la sécurité

Bulletin d’interprétation : Menace à la santé ou à la sécurité … Le présent bulletin d’interprétation traite de l’exception fondée sur une menace à la santé ou à la sécurité de l’article 20 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de l’article 13 de la Loi …

Ressource

- Publié le 17 octobre 2024

La transparence par défaut : les commissaires et ombuds à l’information du Canada publient une résolution conjointe réclamant plus de transparence de la part des pouvoirs publics

La transparence par défaut : les commissaires et ombuds à l’information du Canada publient une résolution conjointe réclamant plus de transparence de la part des pouvoirs publics … Toronto (Ontario) – 10 décembre 2024 – Dans une résolution conjointe, les commissaires et ombuds à l’information du …

Communiqué de presse

- Publié le 10 décembre 2024

Décisions récentes en vertu de la LPRPS

Décisions récentes en vertu de la LPRPS … Présentation de Suzanne Brocklehurst, directrice du règlement anticipé, et de John Gayle, enquêteur, au Réseau local d’intégration des services de santé du Centre-Est sur le rôle du CIPVP et des décisions marquantes rendues récemment en vertu de la LPRPS. …

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- Publié le 6 décembre 2024

Observations de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information

Observations de la commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario sur la protection de la vie privée et l’accès à l’information … Allocution de la commissaire Kosseim à la conférence sur le bien-être de l’enfance et de la famille de l’Association of Native Child and …

Multimédia

- Publié le 5 décembre 2024

L'IA dans le secteur de la santé : considérations relatives à la protection de la vie privée pour les dépositaires de renseignements sur la santé lors du développement, de l'acquisition, de l'implantation et de l'utilisation de technologies de l'IA

L'IA dans le secteur de la santé : considérations relatives à la protection de la vie privée pour les dépositaires de renseignements sur la santé lors du développement, de l'acquisition, de l'implantation et de l'utilisation de technologies de l'IA … Cette présentation présente le thème de …

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- Publié le 4 décembre 2024

Événement du CIPVP à l’occasion de la Journée de la protection des données : Le pouvoir des technologies d’amélioration de la confidentialité (TAC)

Événement du CIPVP à l’occasion de la Journée de la protection des données : Le pouvoir des technologies d’amélioration de la confidentialité (TAC) …     Mardi 28 janvier 2025 De 9 h 15 à 12 h, heure de l’Est À Toronto ( District de la découverte MaRS ) et en ligne Joignez-vous à la commissaire …

Événement

- Publié le 2 décembre 2024

Bulletin d’interprétation : Renseignements mis à la disposition du public

Bulletin d’interprétation : Renseignements mis à la disposition du public … Ce bulletin d’interprétation présente les éléments à prendre en compte pour déterminer si un document relève de l’exception relative aux renseignements publiés ou aux renseignements mis à la disposition du public, …

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- Publié le 19 septembre 2024