Étiqueter: La confiance dans la santé numérique

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Réponse à une cyberattaque : l’obligation d’aviser les particuliers en vertu de la LPRPS et de la LSEJF

Contexte Les décisions suivantes font suite à des cyberattaques distinctes dont quatre organisations différentes ont été la cible. Trois de ces cyberattaques ont été commises contre des dépositaires de renseignements sur la santé assujettis à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements

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- Publié le 2 août 2024

Réponse à une cyberattaque : l’obligation d’aviser les particuliers en vertu de la LPRPS et de la LSEJF

Contexte Les décisions suivantes font suite à des cyberattaques distinctes dont quatre organisations différentes ont été la cible. Trois de ces cyberattaques ont été commises contre des dépositaires de renseignements sur la santé assujettis à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements

Publié le 2 août 2024

Décision 243 en vertu de la LPRPS

Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS* *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer les traitements médicaux et la qualité

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- Publié le 29 juillet 2024

Décision 243 en vertu de la LPRPS

Affaire marquante : Décision 243 en vertu de la LPRPS* *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction La recherche s’appuyant sur des renseignements sur la santé joue un rôle crucial pour améliorer les traitements médicaux et la qualité

Publié le 29 juillet 2024

Décision 249 en vertu de la LPRPS

Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS* *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les technologies progressent rapidement. Des

Publié le 29 juillet 2024

Observations concernant la proposition d’accroître l’apport en renseignements personnels sur la santé au dossier de santé électronique provincial (DSE)

Lettre au ministère de la Santé concernant les changements proposés au règlement pris en application de la LPRPS exigeant que des renseignements personnels sur la santé soient versés au dossier de santé électronique. Cette lettre réitère la nécessité d’assurer la protection des renseignements

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- Publié le 22 juillet 2024

Décision 249 en vertu de la LPRPS

Affaire marquante : Décision 249 en vertu de la LPRPS* *Les décisions sont disponibles en anglais. Une traduction en français est fournie sur demande. Introduction Malheureusement, les attaques par rançongiciel ne sont pas rares, surtout à notre époque où les technologies progressent rapidement. Des

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- Publié le 18 juillet 2024

Pénalités administratives pécuniaires au titre de la LPRPS

Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) tient à protéger les renseignements sur la santé selon une approche flexible et équilibrée consistant à sanctionner les atteintes à la vie privée tout en favorisant la reddition de comptes, l...

Communiqué de presse

- Publié le 1 janvier 2024

Pénalités administratives pécuniaires: Orientations à l’intention du secteur des soins de santé

À compter du 1er janvier 2024, le CIPVP a le pouvoir discrétionnaire d'imposer des pénalités administratives pécuniaires dans le cadre de ses pouvoirs d'exécution en cas de violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS). Téléchargez le document d'orientation

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- Publié le 1 janvier 2024

Observations sur le projet de loi 135, Loi de 2023 sur la prestation commode de soins à domicile qui modifieraient la Loi de 2019 pour des soins interconnectés

Dans cette lettre adressée à Brian Riddell, président du Comité permanent de la politique sociale, le CIPVP formule des observations concernant les modifications proposées à la Loi de 2019 pour des soins interconnectés

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- Publié le 20 novembre 2023