Étiqueter: Pratiques exemplaires et lignes directrices

Affichage de 191 - 200 sur 209 résultats

Comment éviter l’abandon de dossiers : Lignes directrices sur le traitement des renseignements personnels sur la santé en cas de changement dans les activités d’un dépositaire

Ressource

- Publié le 29 mai 2007

Protocole en cas de violation de la vie privée: Lignes directrices pour les institutions gouvernementales

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 1 décembre 2006

Que faire en cas d atteinte à la vie privée : Lignes directrices pour le secteur de la santé

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 3 juin 2006

Directive de pratique #2 - Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #7 - Échange d’observations

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #1 - Remise de documents au Bureau du commissaire dans le cadre d’un appel

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #3 - Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #4 - Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #6 - Affidavits et autres preuves

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 6 avril 2006

Directive de pratique #8 - Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits

Télécharger le PDF

Ressource

- Publié le 6 avril 2006