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| Lettre adressée au Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de la part des responsables de la protection de la vie privée aux paliers fédéral, provincial et territorial concernant le Défi des villes intelligentes | Lettres | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Comment se débarrasser des supports électroniques | Pratiques exemplaires | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La présente feuille-info contient des directives à l’intention des institutions du secteur public et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario sur la destruction sécurisée de renseignements personnels au moment de se débarrasser de supports électroniques. |
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| Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Lettre adressée au Conseil des ministres de l’Éducation de la part des gardiens du droit à la vie privée à l’échelon fédéral, provincial et territorial concernant la sensibilisation à la vie privée | Lettres | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Les dépositaires de renseignements sur la santé peuvent consulter ces lignes directrices pour savoir quand signaler une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario ou à un ordre professionnel. |
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| Feuille-info : Les recherches raisonnables | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Directive de pratique no 1 – LPRPS : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé | Pratiques exemplaires , Instructions pratiques , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la santé. Cette directive de pratique fournit des éclaircissements à l’intention des dépositaires de renseignements sur la santé qui répondent à une demande d’accès. Disponible uniquement en anglais. Des traductions en français sont disponibles sur demande. |
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| Les mégadonnées et le droit à la vie privée | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé | Pratiques exemplaires , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) décrit la façon dont le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) évalue les questions relevant de la Loi, dont les plaintes, les dossiers signalés par les dépositaires et les dossiers ouverts par le CIPVP. Cette directive de pratique décrit ce qui se produit lorsque le CIPVP rend une décision concernant une question qu’il a examinée en vertu de la Loi et compte la rendre publique. |
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| Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5×14) | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Pensez-y avant de cliquer : affiche (8.5x11) | Télécharger | En savoir plusExpand | |||
| Les services éducatifs en ligne: Ce que les éducateurs doivent savoir | Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Feuille-info : La vidéosurveillance | Pratiques exemplaires , Feuilles-info , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »? | Feuilles-info , Lignes directrices | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| Renseignements aux entreprises concernées par une demande d’accès à l’information | Feuilles-info | Télécharger | En savoir plusExpand | ||
| La présente feuille-info répond à certaines questions courantes que se posent les propriétaires d’entreprises, en tant que tiers, au sujet du processus d’accès à l’information. |
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