Recherche

Affichage de 1 à 20 sur 563

Contrats de Services

Contrats de Services … 2023-2024 2022-2023 2021-2022 2020-2021 2019-2020 2018-2019 2017-2018 2016-2017 2015-2016 2014-2015   … Contrats de Services …

Page de base

- Publié le 14 mai 2025

Dépenses de CIPVP

Dépenses de CIPVP … 2023 Host Date Purpose # of Staff # of Guest Supplier Cost IPC February 7, 2023 Results Based Management Framework Workshop 7 2 Marigolds and Onions Ltd. $196.68 IPC April 30, 2023 Youth Advisory Council Meeting 8 12 Eric Forget Photography Pizza‐iolo Costco Shoppers Drug Mart …

Page de base

- Publié le 14 mai 2025

Utilisations émergentes de la neurotechnologie

Utilisations émergentes de la neurotechnologie … Les neurotechnologies peuvent être employées pour des interventions médicales et thérapeutiques, en tant qu’outils de diagnostic et de prévention, pour améliorer les fonctions cognitives et dans le cadre de recherches sur le cerveau. Le CIPVP a …

Ressource

- Publié le 30 avril 2025

Bulletin d’interprétation : Rectification de renseignements personnels

Bulletin d’interprétation : Rectification de renseignements personnels … Le présent bulletin d’interprétation énonce les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer s’il y a lieu d’accorder une demande de rectification de renseignements personnels. Dans les cas où une telle demande n’est pas …

Ressource

- Publié le 22 avril 2025

L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre

L’état actuel et l’évolution des capacités de surveillance des véhicules aériens sans pilote, des systèmes d’aéronefs télépilotés et des drones et leur utilisation par les forces de l’ordre … En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés …

Ressource

- Publié le 9 avril 2025

L’élimination sécuritaire des dossiers de santé

L’élimination sécuritaire des dossiers de santé … Affaire marquante :  Décision 266 en vertu de la LPRPS Contexte Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a reçu une plainte selon laquelle une clinique de santé avait omis d’éliminer de manière …

Ressource

- Publié le 10 février 2025

Observations sur le transfert du Système d’information sur les soins aux malades en phase critique de la Hamilton Health Sciences Corporation à Ornge

Observations sur le transfert du Système d’information sur les soins aux malades en phase critique de la Hamilton Health Sciences Corporation à Ornge … Les observations du CIPVP sur les modifications proposées au Règlement de l'Ontario 329/04 pour soutenir le transfert du Système d’information sur …

Ressource

- Publié le 6 février 2025

Bulletin d’interprétation : Exécution de la loi

Bulletin d’interprétation : Exécution de la loi … Le présent bulletin d’interprétation traite des facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si l’une ou l’autre des exceptions fondées sur l’exécution de la loi énoncées à l’article 14 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de …

Ressource

- Publié le 30 janvier 2025

La partie X de la LSEJF

La partie X de la LSEJF … La LSEJF est une loi ontarienne qui régit certains programmes et services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. La partie X établit les règles que doivent suivre les fournisseurs de services pour protéger les dossiers de renseignements personnels et y permettre …

Page de base

- Publié le 24 février 2025