La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée appelle le gouvernement à combler les lacunes législatives et réglementaires et à susciter la confiance du public … TORONTO ON (12 juin 2025) — Patricia Kosseim, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de …
Directive de pratique de la LPRPS N°5 : Formule de plainte concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements … Cette directive de pratique comprend une formule à remplir pour déposer une plainte au sujet d’une contravention réelle ou potentielle à la Loi sur la protection …
Directive de pratique de la LPRPS N°4 : Formule de plainte concernant l’accès à des renseignements ou leur rectification … En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé , les personnes peuvent déposer une plainte auprès du commissaire à l’information et à la …
Directive de pratique no 2 de la LPRPS : Répondre à une demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé … En Ontario, les personnes ont le droit de demander l’accès aux renseignements personnels sur la santé les concernant en vertu de la Loi sur la protection des renseignements …
Utilisations émergentes de la neurotechnologie … Les neurotechnologies peuvent être employées pour des interventions médicales et thérapeutiques, en tant qu’outils de diagnostic et de prévention, pour améliorer les fonctions cognitives et dans le cadre de recherches sur le cerveau. Le CIPVP a …
Le CIPVP met l’accent sur la vie privée et la littératie numérique des élèves à l’occasion de la Semaine de l’éducation 2025 … TORONTO ON (5 mai 2025) – La Semaine de l’éducation est une occasion de souligner le rôle vital de l’éducation pour bâtir une société forte, informée et inclusive. Comme …
Le CIPVP enquête sur la cyberattaque de PowerSchool … Entre le 8 et le 16 janvier 2025, le ministère de l’Éducation de l’Ontario et 20 conseils scolaires ont signalé à notre bureau une cyberattaque qui a fait intervenir le logiciel PowerSchool. Nous avons entamé une enquête à ce sujet en ce qui …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le caractère raisonnable des recherches ou les droits … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de pratique no 8 : Appels concernant le …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 5 : …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 4 : Lignes directrices à l’intention des parties dont des renseignements commerciaux sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …
[ABROGÉE] Directive de pratique no 3 : Lignes directrices à l’intention des particuliers dont des renseignements personnels sont en cause dans un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [ABROGÉE] Directive de …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 2 : …
[REMPLACÉE] Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel … Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande. … [REMPLACÉE] Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le …
Directive de pratique no 7 : Communication d’observations … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 7 : Communication d’observations …
Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres …
Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation …
Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la …
Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel … En vigueur le 9 septembre 2024. … Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un …