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Feuille-info Numéro 2 : Les renseignements personnels sur votre santé : vos droits en matière d’accès et de rectification

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- Publié le 1 janvier 2004

Pratiques exemplaires de traitement des demandes qui portent sur un grand nombre de documents à l’intention des institutions

Septembre 2002.
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- Publié le 1 septembre 2002

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Guide à l’intention des conseillères et conseillers municipaux

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- Publié le 1 novembre 2001

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario : Petit Guide

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- Publié le 1 mars 2000

La Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée : Petit Guide

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- Publié le 1 mars 2000