Étiqueter: Accès

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Les autorités de réglementation de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée exhortent les gouvernements à respecter les droits connexes dans le cadre des initiatives d’échange d’information

Les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada demandent à tous les ordres de gouvernement de protéger et de promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels lorsqu’ils décident d’entreprendre des...

Communiqué de presse

- Publié le 25 janvier 2016

Le commissaire met le cap sur l’avenir de l’accès à l’information

Toronto, le 26 mai 2015 – La population de l’Ontario s’attend à ce que les organisations gouvernementales et parapubliques de la province adoptent de nouvelles technologies pour assurer la prestation efficace de programmes et de services. Ces technologies peuvent être mises en œuvre de manière à...

Communiqué de presse

- Publié le 26 mai 2015

Déclaration au sujet de la vente de Hydro One

Les officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario demandent au gouvernement provincial de revenir sur sa décision en ce qui a trait au projet de loi budgétaire, lequel contribuera, selon eux, à réduire sensiblement d’importants pouvoirs de surveillance.

Communiqué de presse

- Publié le 14 mai 2015

Ce que les élèves doivent savoir -- Guide du personnel enseignant de 10e année

Autre ressource : Guide du personnel enseignant de 11e année

Ressource

- Publié le 6 décembre 2010

L'accès à l'information conformément aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario

Réponses aux questions les plus courantes concernant le droit d’accès aux renseignements que détiennent le gouvernement provincial et les administrations municipales. Mis à jour 2019.

Ressource

- Publié le 1 avril 2006