Étiqueter: Accès

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Pourquoi j’ai ordonné au gouvernement de l’Ontario de divulguer ses lettres de mandat

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée repose sur le principe voulant que chacun ait le droit d’accéder aux renseignements que détient le gouvernement. Ce droit existe afin que le public dispose de l’information dont il a besoin pour participer concrètement au processus

Blog

- Publié le 21 août 2019

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Le décès d’un membre de sa famille est un événement stressant et traumatisant. Habituellement, il faut obtenir auprès d’organismes gouvernementaux ou de fournisseurs de soins de santé des renseignements personnels sur la personne décédée, ce qui nécessite souvent la présentation de demandes

Blog

- Publié le 7 mai 2019

Taper

Accès aux renseignements personnels concernant un parent décédé

Cette feuille-info répond à des questions courantes sur le droit d’un particulier d’obtenir l’accès à des renseignements personnels concernant un parent décédé que détient une organisation gouvernementale ou à des renseignements personnels sur la santé que détient un fournisseur de soins de santé

Ressource

- Publié le 24 avril 2019