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Feuille-info : Les recherches raisonnables

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- Publié le 11 avril 2017

Décisions récentes – Mars

Tous les mois, le CIPVP se prononce sur des plaintes concernant l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Voici quatre décisions rendues récemment. PO-3686 ( Université d’Ottawa) – L’université a décidé que la demande d’accès d’un ancien employé à un rapport de psychiatre le

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- Publié le 20 mars 2017

Directive de pratique no 1 – LPRPS : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé

En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la santé. Cette directive de pratique fournit des éclaircissements à l’intention des dépositaires de renseignements sur la santé
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- Publié le 28 février 2017

Décisions récentes du CIPVP (février)

Tous les mois, le CIPVP tranche des appels de décisions relatives à l’accès à l’information et des plaintes concernant la protection de la vie privée. Voici quatre décisions rendues récemment : ORDONNANCE PROVISOIRE PO-3673-I (ministère du Procureur général) – Reconnu coupable d’homicide

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- Publié le 10 février 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) décrit la façon dont le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) évalue les questions relevant de la Loi, dont les
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- Publié le 7 février 2017

Décisions récentes du CIPVP (janvier)

Tous les mois, nos arbitres tranchent des appels en matière d’accès à l’information et des plaintes concernant la protection de la vie privée. Voici quatre décisions rendues récemment : MO-3376 (ville de Hamilton) Une tierce partie a interjeté appel de la décision de la ville de publier des copies d

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- Publié le 18 janvier 2017

Déclaration du commissaire au sujet de la présentation de fausses statistiques sur le respect du délai de réponse aux demandes d’accès à l’information par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

En juin 2016, j’ai eu l’honneur de déposer à l’Assemblée législative de l’Ontario le rapport annuel 2015 du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (le CIPVP), lequel comprend toute une série de statistiques. Comme par les années passées, ce rapport contient des

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- Publié le 19 décembre 2016

Améliorer l’accès à l’information et la protection de la vie privée grâce à la gestion des documents et de l’information

Les institutions ontariennes peuvent adopter des pratiques efficaces de gestion des documents et de l’information (GDI) afin de répondre à leurs obligations en vertu de la loi et de mieux servir le public. Des pratiques médiocres de GDI peuvent nuire à la capacité de l’institution : de répondre en

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- Publié le 3 novembre 2016

Comprendre les renseignements personnels

Les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée protègent les renseignements personnels des Ontariennes et des Ontariens et confèrent aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements qui les concernent. Afin de vous aider à comprendre ce que sont les « renseignements

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- Publié le 20 octobre 2016

Feuille-info : Que sont les « renseignements personnels »?

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- Publié le 20 octobre 2016