TORONTO, ON (24 juin 2025) – Le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) a rendu publiques aujourd’hui des balises pour encadrer l’utilisation par la police de la généalogie génétique d’enquête. Cette ressource publique, la première du genre au...
La généalogie génétique d’enquête revêt beaucoup d’utilité pour élucider des crimes et permettre aux familles de vivre leur deuil, mais il n’existe pas de dispositions législatives claires sur les circonstances dans lesquelles la police peut y recourir et de quelle façon. Cette situation soulève de
En Ontario, les forces de l’ordre recourent de plus en plus aux drones. Ces appareils peuvent être utilisés pour retrouver des personnes disparues, dans le cadre d’opérations de sauvetage et pour recueillir des éléments de preuve sur les scènes de crime, entre autres usages. Le CIPVP a demandé à
Dans cet épisode spécial de L’info, ça compte , la commissaire Patricia Kosseim présente une rétrospective de ses entretiens marquants de la quatrième saison. De jeunes élèves du secondaire font part de leur opinion sur la protection de la vie privée, Cynthia Khoo parle de reconnaissance faciale et...
Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur la protection de la vie privée. Il s’agit d’une mise à jour d’un document publié à l’origine en 2017, qui propose des
Le CIPVP a formulé des observations au ministère du Solliciteur général concernant un projet de règlement sur la publication des rapports et directives de l’inspecteur général des services policiers. L’inspecteur, qui est la première personne à occuper des fonctions de ce genre au Canada, assure la
Ce document d’orientation a pour but d’aider les professionnels de la justice, des soins de santé et des services sociaux à prendre des décisions éclairées en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité publique dans les situations où il y a un risque de violence
Le CIPVP s'oppose à l'abrogation de l'article 262 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) proposée dans le cadre du projet de loi 157, Loi de 2023 visant à améliorer l’accès à la justice. Les exigences de consultation publique de l'article 262 sont cruciales
Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour effectuer des recherches dans des bases de données de photos signalétiques en vue d’atténuer ses
Ce document d’orientation propose des recommandations pratiques à l’intention des services de police de l’Ontario qui utilisent ou envisagent d’utiliser la technologie de reconnaissance faciale pour effectuer des recherches dans des bases de données de photos signalétiques en vue d’atténuer ses
