Étiqueter: Vie Privée

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Ce que les élèves doivent savoir -- Guide du personnel enseignant de 10e année

Autre ressource : Guide du personnel enseignant de 11e année

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- Publié le 6 décembre 2010

Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Ces lignes directrices sont un outil d’autoévaluation qui permet aux dépositaires de renseignements sur la santé d’évaluer l’incidence d’un système d’information, d’une technologie ou d’un programme proposé sur la protection des renseignements personnels sur la santé d’un particulier en vertu de la

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- Publié le 16 octobre 2005