Étiqueter: Santé

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Éviter l’abandon des dossiers médicaux : Conseils pour les dépositaires de renseignements sur la santé en cas de changement de leurs activités

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- Publié le 26 février 2019

Quelques mythes concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Cette feuille-info chasse certains mythes concernant la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Parmi les sujets traités, mentionnons le consentement, le droit conféré aux particuliers d’accéder à leurs dossiers et les situations où les renseignements sur la santé d
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- Publié le 15 février 2019

Lignes directrices sur les interventions en cas d’atteinte à la vie privée dans le secteur de la santé

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- Publié le 4 octobre 2018

Rapport statistique annuel au commissaire sur les atteintes à la vie privée - Exigences s’appliquant au secteur de la santé

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- Publié le 10 novembre 2017

Le CIPVP de passage à Windsor – 30 novembre

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) sera l’hôte d’un événement spécial à Windsor le 30 novembre 2017, dans le cadre du programme À la rencontre de l’Ontario du CIPVP . Le commissaire Brian Beamish et des cadres du CIPVP renseigneront les participants sur les
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- Publié le 2 novembre 2017

Le signalement d’une atteinte à la vie privée au commissaire : Lignes directrices pour le secteur de la santé

Les dépositaires de renseignements sur la santé peuvent consulter ces lignes directrices pour savoir quand signaler une atteinte à la vie privée au Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario ou à un ordre professionnel.
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- Publié le 20 septembre 2017

Condamnation pour consultation non autorisée de dossiers médicaux à Goderich

TORONTO (Ontario) (16 mars 2017) – Une étudiante à la maîtrise en travail social qui était en stage dans une équipe de santé familiale de Central Huron a été condamnée à une amende de 20 000 $ et à une suramende compensatoire de 5 000 $ pour avoir accédé à des renseignements personnels sur la santé...
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Communiqué de presse

- Publié le 16 mars 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°1 : Clarification des demandes d’accès à des renseignements personnels sur la santé

En Ontario, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé confère aux particuliers le droit de demander l’accès à leurs renseignements sur la santé. Cette directive de pratique fournit des éclaircissements à l’intention des dépositaires de renseignements sur la santé
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- Publié le 28 février 2017

Directive de pratique de la LPRPS N°3 : Décisions rendues publiques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Le Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (la « Loi » ) décrit la façon dont le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) évalue les questions relevant de la Loi, dont les
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- Publié le 7 février 2017

Le CPVP satisfait des mesures prises par une société de gestion de REEE après l’usage abusif de données sur des patientes de la maternité d’un hôpital

Une société de gestion de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) dont une employée avait recueilli et utilisé de façon abusive des renseignements personnels sur la santé de patientes hospitalisées en Ontario a mis en œuvre les recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du

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- Publié le 24 janvier 2017