Étiqueter: Santé

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Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Ces lignes directrices sont un outil d’autoévaluation qui permet aux dépositaires de renseignements sur la santé d’évaluer l’incidence d’un système d’information, d’une technologie ou d’un programme proposé sur la protection des renseignements personnels sur la santé d’un particulier en vertu de la
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- Publié le 16 octobre 2005

Feuille-info Numéro 9 : Foyers de soins de longue durée Le consentement et l’accès en vertu de la LPRPS

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- Publié le 1 octobre 2005

Feuille-info Numéro 7 : La divulgation de renseignements est autorisée en cas d’urgence

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- Publié le 1 juillet 2005

Feuille info Numéro 8 : Le verrouillage

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- Publié le 1 juillet 2005

Feuille-info Numéro 5 : Le consentement et la formule 14

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- Publié le 1 avril 2005

Feuille-info Numéro 4 : Les activités de financement en vertu de la LPRPS

Révisée en septembre 2014.
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- Publié le 1 avril 2005

Feuille-info Numéro 6 : Rapports sur les demandes d’accès reçues aux termes de la LPRPS

Révisée en 2012.
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- Publié le 6 avril 2005

Feuille-info Numéro 3 : Les centres régionaux de renseignements sur les intoxications et le « cercle de soins »

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- Publié le 1 mars 2005

Feuille-info Numéro 1 : La protection des renseignements personnels sur la santé

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- Publié le 1 janvier 2004

Feuille-info Numéro 2 : Les renseignements personnels sur votre santé : vos droits en matière d’accès et de rectification

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- Publié le 1 janvier 2004