La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne
Œuvre originale d’Aedán Crooke de Surface Impression, commandée pour la Vitrine de la transparence du CIPVP.
L’objectif du CIPVP : faire valoir les droits des Ontariennes et des Ontariens en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en collaborant avec les institutions publiques pour établir des principes fondamentaux et des cadres de gouvernance exhaustifs en vue du déploiement responsable de technologies numériques.
Journée de la protection des données : l’utilisation de l’IA dans un gouvernement moderne
Le 24 janvier 2024, le CIPVP a eu le plaisir de tenir un événement spécial pour souligner la Journée de la protection des données. Un gouvernement moderne : l’intelligence artificielle dans le secteur public a été une occasion de discuter des avantages et des risques que présente l’utilisation de l’IA dans le secteur public avec un panel d’experts de divers horizons : gouvernement, universités, recherche, secteur privé et société civile. Plus de 2 200 personnes ont assisté sur place et en ligne à ce webinaire, qui a été visionné au moins 2 100 fois sur notre chaîne YouTube.
Les panélistes ont tenu des discussions riches, éclairantes et captivantes, qui ont contribué à enrichir le débat sur l’utilisation responsable de l’IA dans le secteur public. Ils ont parlé des possibilités énormes que présente l’IA pour améliorer les services publics, notamment en accélérant le traitement et le versement de prestations, en éclairant le processus décisionnel et en rehaussant les communications et l’engagement auprès des citoyens.
Les panélistes ont également évoqué les risques liés à cette technologie, notamment la possibilité que des algorithmes défaillants perpétuent des biais, et le recours à de grandes quantités de renseignements personnels, susceptibles d’accroître le risque de cyberattaques et d’atteintes à la vie privée. Le manque de transparence et le risque de désinformation que présentent les outils d’IA générative soulèvent d’autres questions et soulignent la nécessité d’assurer une gouvernance responsable de l’IA pour préserver la confiance du public.
L’Ontario demeure un chef de file dans les investissements et l’innovation liés à l’IA, mais il reste essentiel de gagner la confiance du public grâce à une gouvernance efficace afin d’assurer l’adoption fructueuse des outils d’IA par les institutions publiques.
« L’adoption réussie des outils d’IA par les institutions publiques ne peut se faire que si le public a confiance dans l’efficacité de la gestion de ces outils. Pour gagner cette confiance, nous devons veiller à ce qu’ils soient utilisés en toute sécurité, dans le respect de la vie privée et de l’éthique, et à ce qu’ils produisent des résultats et des avantages équitables pour tous les citoyens. »
Les contrats avec des fournisseurs externes : un document d’orientation essentiel pour les institutions publiques
En 2024, nous avons publié le document d’orientation La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les contrats du secteur public avec des fournisseurs externes pour aider les institutions publiques à respecter leurs obligations en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information lorsqu’elles font appel à des fournisseurs de services externes pour traiter des renseignements personnels concernant les Ontariennes et les Ontariens. Ce document rappelle aux institutions qu’elles sont toujours responsables des renseignements personnels dont elles ont le contrôle, même si ces renseignements sont traités en leur nom par des organisations du secteur privé.
Ce document souligne l’importance pour les institutions de tenir compte des exigences touchant la protection de la vie privée et l’accès à l’information à toutes les étapes du processus d’approvisionnement : planification, appel d’offres, sélection des fournisseurs, négociation et gestion du contrat et résiliation. Les institutions doivent toujours protéger les renseignements personnels dont elles sont responsables, sans égard à leur mode de prestation de services.
Mise à jour des lignes directrices sur la dépersonnalisation des données pour une nouvelle ère
En 2024, le CIPVP a entrepris la mise à jour de ses lignes directrices primées, De-identification Guidelines for Structured Data, publiées en 2016. Ce document, qui a remporté le prix de la conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (ICDPPC) pour l’excellence en recherche, est une ressource essentielle pour les institutions.
Tout au long de 2024, le CIPVP a collaboré avec son chercheur résident, Khaled El Emam, et consulté de nombreuses parties prenantes pour établir les principales mises à jour à apporter à ce document d’orientation compte tenu des progrès rapides de la technologie de l’information et de ses risques en mutation. Ces mises à jour ont pour but de procurer un meilleur soutien aux institutions publiques en leur proposant des techniques pratiques pour dépersonnaliser les données tout en minimisant les risques de réidentification. Cette initiative a pour but de fournir aux institutions ontariennes des conseils techniques dont elles ont besoin pour gérer des données de plus en plus complexes et en faire un usage responsable, sous une forme dépersonnalisée, pour le bien public.
La beauté et les avantages de la transparence : la Vitrine de la transparence 2.0
Au cours de la Semaine du droit à l’information de 2024, le CIPVP a eu le plaisir de lancer sa Vitrine de la transparence 2.0, La beauté et les avantages de la transparence. Cette initiative a pour but de favoriser l’ouverture et la transparence en mettant en vedette des projets exemplaires réalisés par des institutions publiques ontariennes et en soulignant l’impact positif que peuvent avoir les initiatives de données ouvertes et de gouvernement ouvert sur le quotidien des Ontariennes et des Ontariens.
En 2024, nous avons mis l’accent sur les moyens nouveaux et créatifs par lesquels les institutions publiques font preuve de transparence quant aux renseignements personnels qu’elles recueillent, utilisent et divulguent et à quelles fins. Les critères d’admissibilité étaient la créativité, l’efficacité, l’inclusivité, l’engagement civique et l’utilisation transparente des données pour le bien commun.
Cette deuxième Vitrine de la transparence a mis en vedette 14 projets, dont certains ont fait l’objet d’un épisode spécial de notre balado primé L’info, ça compte, ainsi que d’articles dans Municipal World, l’IAPP Digest et The National Observer, entre autres publications. Cette vitrine permet aux visiteurs de parcourir les projets illustrés par des contenus audio, vidéo et graphiques captivants ainsi que des descriptions. Chaque projet était représenté par une œuvre d’art unique et originale, dont une œuvre commandée spécialement à Shelby Gagnon de la Première Nation d’Aroland.
« La transparence et l’accès aux renseignements que détiennent les pouvoirs publics ont pour but de donner aux citoyens les moyens de se renseigner pour participer concrètement au processus démocratique, prendre part à des débats constructifs et demander des comptes aux gouvernements. Piliers de la démocratie, ils suscitent la confiance du public dans les données probantes qui façonnent les politiques, programmes et services en vue d’améliorer le quotidien des Ontariennes et des Ontariens. »
Une bonne nouvelle
Pendant plus de 25 ans, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a traité plus de demandes d’accès à l’information que toute autre institution ontarienne. La plupart de ces demandes émanaient d’entreprises cherchant à obtenir des données environnementales relatives à des biens immobiliers. Pendant la pandémie de COVID-19, le MEPP tenait ses dossiers sur papier, ce qui fortement réduit sa capacité à traiter les demandes. En 2021, son taux de respect du délai de réponse de 30 jours aux demandes d’accès à l’information était inférieur à 1,5 %. Cette situation a été décrite dans le rapport annuel 2022 du CIPVP. Depuis, le MEPP a pris des mesures proactives pour moderniser sa tenue de documents, proposer des modes différents de prestation de services et dressé un plan solide de dotation en personnel et de gestion du programme d’accès à l’information.
En 2024, grâce à ces mesures, le MEPP a franchi une étape importante : il a presque éliminé l’arriéré accumulé pendant la pandémie, et son taux de respect du délai de réponse de 30 jours a atteint 77 % et promettait de s’améliorer encore plus en 2025. Un facteur clé de cette réussite a été le Programme d’accès aux données environnementales relatives aux biens immobiliers, un nouveau mode de prestation de services qui a simplifié l’accès aux données environnementales et réduit le nombre de demandes devant être traitées dans le cadre du processus d’accès à l’information. Tout au long de cette initiative, le ministère a communiqué de façon constructive avec le CIPVP en faisant le point régulièrement et en nous demandant nos commentaires. Le CIPVP compte poursuivre sa collaboration avec le MEPP alors qu’il poursuit ses initiatives de modernisation du processus d’accès à l’information.