Message de la commissaire
« Notre mission des cinq dernières années a consisté à établir un lien de confiance avec le public ontarien en lui donnant la certitude que ses droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information seront respectés. »
Quand je pense à mon premier mandat en tant que commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, je me rappelle ses débuts difficiles. Il y a cinq ans, le monde se trouvait dans une situation très précaire. Une pandémie mondiale venait d’éclater et posait des défis sans précédent. Les Ontariennes et Ontariens ont fait appel à nous pour savoir comment composer avec les risques accrus pour leur vie privée liés au nouveau monde virtuel dans lequel ils ont été plongés du jour au lendemain. Les citoyens réclamaient des renseignements fiables sur lesquels ils pouvaient compter dans un monde où sévissait la désinformation.
La pandémie nous a également contraints, en tant qu’organisation, de changer notre mode de pensée et de travail et de nous adapter à une nouvelle réalité sociale en mutation. Afin de renforcer notre résilience à une époque d’incertitude, j’ai établi la vision d’un organisme de réglementation moderne et efficace qui exerce une influence concrète. Depuis, nous nous employons à obtenir des résultats positifs pour la population ontarienne afin que la protection de la vie privée et l’accès à l’information ne soient pas des idéaux abstraits, mais bien des droits tangibles qui renforcent la confiance du public dans ses institutions.
Établir un lien de confiance
Notre mission des cinq dernières années a consisté à établir un lien de confiance avec le public ontarien en lui donnant la certitude que ses droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information seront respectés. Nous y parvenons de plusieurs manières : 1) par un plaidoyer proactif, en défendant ces droits dans des domaines stratégiques clés qui influent sur le quotidien des Ontariennes et des Ontariens; 2) par la pertinence, en réglant les plaintes et les appels de façon équitable et concrète, en temps opportun; 3) par la responsabilité, en montrant l’engagement du CIPVP de faire preuve d’excellence organisationnelle et d’optimiser les ressources publiques.
Ce lien de confiance revêt une importance capitale à un moment où le monde fait face à une autre menace existentielle. Avec la guerre économique qui menace d’éclater et notre souveraineté qui est en jeu, l’Ontario, de même que le Canada, se préparent à une période de fortes turbulences. L’intégrité de nos institutions publiques sera remise en question, et notre démocratie sera mise à l’épreuve comme jamais auparavant. La population ontarienne s’attendra à être bien informée par un gouvernement résolu à se distinguer en défendant les valeurs que sont la vérité, l’accès et la transparence. Elle voudra également que la vie privée des citoyens soit protégée dans un monde où la surveillance frontalière se resserre et où l’oligopole des géants étrangers de la technologie, dont les intérêts commerciaux ne sont pas toujours compatibles avec le bien public, exerce une influence croissante.
Se préparer à l’avenir
En temps de crise, les Ontariennes et Ontariens demandent le soutien et un leadership solide de la part de leur gouvernement. Ils veulent vivre dans une démocratie saine où leurs droits et leurs valeurs seront respectés, et où des freins et contrepoids protègent l’intégrité des institutions publiques et la règle de droit.
Le CIPVP est un élément essentiel de ces freins et contrepoids et il est prêt à assumer cette responsabilité. Notre organisation est devenue plus forte et plus résiliente. Les assises que nous avons jetées pour traverser la dernière crise nous aideront à affronter celle qui nous attend. Nous avons renforcé la structure et solidifié les piliers qui soutiennent la confiance du public. Notre travail demeure guidé par les droits et les valeurs de la population ontarienne, et la confiance du public est la pierre angulaire de toutes nos activités.
Adopter une approche collaborative
Certes, nous ne sommes pas seuls dans cette aventure. Tout au long du présent rapport, nous soulignons l’influence que nous avons exercée dans le cadre de nos nombreuses collaborations avec d’autres organismes de réglementation et consultations avec des entités réglementées, et de nos contacts avec la population ontarienne, y compris les enfants et les jeunes, les groupes des Premières Nations et les communautés marginalisées.
Cette approche collaborative nous permet de mieux comprendre les différentes réalités et perspectives et d’en tenir compte pour orienter notre travail. Elle nous aide à mieux évaluer les risques et à y réagir en conséquence afin que le CIPVP demeure agile, pertinent et efficace en tant qu’organisme de réglementation dans un environnement numérique en mutation rapide. Cette approche favorise également une culture de conformité où les institutions respectent le droit à la vie privée et à l’information non seulement parce qu’elles sont tenues de le faire, mais parce qu’elles savent que c’est une bonne chose; elles comprennent pourquoi cette conformité compte, et elles savent qu’elles peuvent compter sur nous pour les appuyer.
Resserrer nos liens pour un Canada plus fort
Ce fut pour moi un privilège de présider cette année les réunions mensuelles des commissaires et ombuds fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) à l’information et à la protection de la vie privée du Canada, puis d’accueillir mes collègues à Toronto pour notre réunion annuelle de 2024. Ensemble, nous avons traité de sujets de grande importance en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information : le recours possible à l’intelligence artificielle (IA) pour rehausser le processus d’accès à l’information; la compréhension des concepts autochtones de vie privée et de souveraineté des données; les enjeux uniques en matière de protection de la vie privée auxquels font face les jeunes qui grandissent à l’ère numérique. Nous avons également abordé des technologies émergentes, comme la neurotechnologie, et discuté de l’évolution du régime canadien d’accès à l’information et de protection de la vie privée.
À l’issue de nos discussions, nous avons adopté plusieurs résolutions importantes : Reconnaître et atténuer les préjudices découlant des mécanismes de conception trompeuse relatifs à la protection de la vie privée, La communication responsable de renseignements en situation de violence conjugale et La transparence par défaut : une nouvelle norme pour les services gouvernementaux. Ces résolutions témoignent de l’engagement collectif de la communauté FPT de protéger les droits de tous les Canadiens et Canadiennes en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information, et montrent que nos efforts collectifs sont plus efficaces et plus percutants que ce que chacun d’entre nous pourrait réaliser à lui seul.
Faire avancer nos priorités stratégiques en 2024
Le travail de notre bureau s’appuie sur quatre priorités stratégiques : La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne, Les enfants et les jeunes dans un monde numérique, La confiance dans la santé numérique et La nouvelle génération des forces de l’ordre. Chacune de ces priorités a été établie à l’issue d’une réflexion approfondie au début de mon mandat, en consultation avec des parties intéressées, des institutions et le public, afin de concentrer nos efforts sur les enjeux qui préoccupent le plus les Ontariennes et Ontariens et sur lesquels nous pouvons exercer le plus d’influence positive.
Au cours des cinq dernières années, y compris en 2024, nous nous sommes reportés à ces priorités stratégiques pour orienter nos initiatives proactives et pour affecter nos ressources aux activités les plus pertinentes. Que ce soit dans le cadre de notre plaidoyer, de notre rôle consultatif ou de nos activités d’information et de sensibilisation du public, nous nous sommes concentrés sans relâche sur ces quatre priorités stratégiques, et nos efforts ont porté fruit. Comme le montre le présent rapport annuel, notre bureau a acquis des connaissances et capacités considérables dans ces domaines, et on le considère de plus en plus comme un chef de file à l’échelon local, national, voire international, dont on demande le point de vue et qui exerce de l’influence. Nous avons beaucoup contribué à l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, et nous avons sensibilisé le public, particulièrement aux enjeux clés que sont l’intelligence artificielle, la protection de la vie privée des enfants, la santé numérique et les technologies de surveillance policière.
Réclamer la modernisation du régime de protection de la vie privée
L’un des points marquants de mon mandat a été de préconiser la modernisation du régime d’accès à l’information et de protection de la vie privée en parallèle avec l’évolution rapide des technologies dans de multiples secteurs.
L’an dernier a été adoptée la loi 194, la Loi de 2024 visant à renforcer la cybersécurité et la confiance dans le secteur public. L’annexe 1 a édicté une nouvelle loi désormais en vigueur, la Loi de 2024 visant à renforcer la sécurité et la confiance en matière de numérique (LSCN), qui confère au gouvernement le pouvoir élargi d’adopter des règles sur la cybersécurité, l’intelligence artificielle (IA) et les technologies numériques touchant les enfants et les jeunes. Nous reconnaissons la nécessité de légiférer dans ces domaines qui présentent un risque élevé, mais nous demeurons préoccupés par l’absence de règles dans la loi elle-même. Nous avons recommandé et réclamé à plusieurs reprises une approche mieux fondée sur des principes, des mesures de transparence et de responsabilisation plus strictes ainsi qu’une surveillance plus efficace et indépendante.
Par exemple, nous avons recommandé que la loi comporte des balises pour que les systèmes d’IA soient sûrs et fiables, respectueux de la vie privée, responsables, transparents et protecteurs des droits de la personne. Cette recommandation va dans le sens de la déclaration commune du CIPVP et de la Commission ontarienne des droits de la personne et des principes pour assurer l’éthique de l’IA que nous avons élaborés avec nos partenaires FPT. Nous avons également souligné la nécessité de prévoir dans la loi des utilisations interdites de l’IA et d’assurer la surveillance indépendante de l’utilisation de l’IA dans les institutions publiques, au lieu de laisser le gouvernement décider lui-même comment il gérera et surveillera ces questions d’une grande importance pour la société. Les principes que nous avons recommandés n’ont pas été inclus dans la loi, ce qui nous a déçus, mais au moins, ils ont été pris en compte en partie dans la Directive sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle de l’Ontario.
Pour ce qui est des renseignements numériques concernant des mineurs, nous avons recommandé que, dans la loi 194, les renseignements personnels des enfants soient considérés comme étant de nature délicate, afin qu’ils soient mieux protégés. Nous avons également recommandé que la LSCN reconnaisse expressément le droit des enfants à l’autonomie personnelle, à la dignité et à l’autodétermination. Nous avons exprimé de sérieuses réserves quant au nouveau pouvoir conféré au ministre de prendre des règlements sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements numériques concernant les enfants, car ce pouvoir fait double emploi avec celui qui est conféré à mon bureau. Le risque de duplication, voire de divergences, entre le CIPVP et le ministère pourrait donner lieu à des incohérences et susciter de la confusion dans les institutions publiques, alors que les règles visant à protéger la vie privée des enfants devraient être prévisibles et sans équivoque.
L’annexe 2 de la loi 194 modifie la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Elle impose aux institutions provinciales de nouvelles obligations en matière de protection de la vie privée, notamment la déclaration obligatoire des atteintes à la vie privée et l’exigence expresse de mener des évaluations de l’impact sur la vie privée (EIVP). De plus, cette annexe élargit les pouvoirs de surveillance du CIPVP, y compris celui de rendre des ordonnances et d’échanger des renseignements avec nos homologues du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires. Nous étions favorables aux objectifs généraux de ces dispositions, mais nous avons constaté des lacunes importantes et formulé plusieurs recommandations.
Nous continuons de recommander fortement l’adoption urgente de modifications équivalentes à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP). Pendant des décennies, la LAIPVP et la LAIMPVP allaient de pair; la jurisprudence, les interprétations et les lignes directrices les concernant étaient semblables. Modifier la première mais non la seconde mettrait en péril des années d’efforts en matière d’information et de conformité, et pourrait susciter de la confusion et un manque de clarté au sein des institutions provinciales et municipales. Pire, cette divergence risque d’être déroutante pour les Ontariennes et les Ontariens, qui s’attendent de bon droit à ce que leurs droits soient protégés de la même façon sans égard à l’ordre de gouvernement auquel ils s’adressent.
Bien que le gouvernement n’ait pas adopté nos recommandations, la loi 194 nous semble le début, et non la fin, du débat sur la réglementation de la cybersécurité, de l’IA, des renseignements numériques concernant les enfants et de la protection de la vie privée en général. Mon bureau continuera de collaborer de façon constructive avec le gouvernement et d’autres parties intéressées pour orienter l’élaboration des règlements et lignes directrices qui suivront. Nous continuerons de réclamer un cadre de réglementation cohérent assorti de mesures de protection et de responsabilisation solides, de même que d’une surveillance rigoureuse et indépendante, afin que les technologies novatrices soient utilisées de façon responsable dans l’intérêt public, sans porter atteinte à la vie privée des Ontariennes et des Ontariens.
« La protection de la vie privée et l’accès à l’information ne sont pas des idéaux abstraits, mais bien des droits tangibles qui renforcent la confiance du public dans ses institutions. »
Assurer la transparence du processus décisionnel du gouvernement : la ceinture de verdure
L’accès aux documents que détient le gouvernement est un pilier d’une démocratie saine. Des renseignements fiables et transparents permettent aux Ontariennes et aux Ontariens de participer activement aux affaires publiques et de demander des comptes aux gouvernements pour leurs décisions et leurs interventions. On peut citer comme exemple l’intérêt marqué du public à l’égard des décisions concernant la ceinture de verdure de l’Ontario et l’examen attentif dont elles ont fait l’objet.
Au cours de l’année écoulée, le CIPVP a tranché plusieurs appels concernant des demandes d’accès à des documents relatifs aux décisions du gouvernement concernant le retrait de terres de la ceinture de verdure. De ces appels sont ressortis plusieurs problèmes systémiques, notamment l’utilisation d’appareils et de comptes de courriel personnels pour les affaires gouvernementales, l’utilisation de mots codés qui entravent les recherches aux fins de l’accès à l’information, des décisions importantes du gouvernement qui ne sont pas documentées et des pratiques inadéquates de conservation des documents. Ces problèmes, à moins d’être réglés, risquent de miner la reddition de comptes au sein du gouvernement ainsi que la confiance du public. Les conclusions du CIPVP, les leçons apprises et des recommandations en vue de protéger le droit à l’information en Ontario figurent en annexe dans le présent rapport annuel.
Améliorer les services à la population ontarienne
Au cours des cinq dernières années, les services du CIPVP ont fait l’objet d’une demande sans précédent; nous avons ouvert près de 1 000 dossiers de plus en 2024 qu’en 2020, une hausse de 30 %. Parallèlement, nous avons réglé un nombre record de dossiers et abaissé le délai moyen de traitement, de sorte que les Ontariennes et les Ontariens reçoivent des services plus rapides et plus efficaces. Nous avons également réduit de plus de 17 % notre arriéré de dossiers. Nous avons obtenu ces résultats en simplifiant le fonctionnement de notre tribunal et en adoptant des méthodes de règlement plus modernes et plus souples.
Par exemple, nous avons instauré récemment un processus accéléré pour les appels et plaintes simples en matière d’accès, ce qui a permis de réduire considérablement les temps d’attente pour de nombreux citoyens. En 2024, notre équipe de traitement accéléré a réglé près de 15 % des dossiers fermés au cours de ses neuf premiers mois d’activité. Nous avons également mis à jour notre Code de procédure, nos directives de pratique et nos politiques afin d’accélérer le processus général d’appel et d’optimiser l’utilisation des ressources publiques, tout en traitant les appels de façon juste et équitable et en faisant preuve de transparence quant à nos procédures.
« Ensemble, nous avons jeté des bases solides, et grâce au privilège que m’accorde le renouvellement de mon mandat, nous continuerons de bâtir un avenir meilleur, plus transparent et plus respectueux de la vie privée pour tous ceux et celles qui ont la fierté et la chance de vivre en Ontario et au Canada. »
Un fonctionnement plus rapide et plus intelligent
En tant qu’organisme de réglementation moderne et efficace, nous avons redoublé d’efforts pour rehausser nos propres capacités numériques. La migration de nos serveurs vers un service d’infonuagique et le recours à de nouveaux outils numériques de collaboration nous permet de collaborer de façon plus moderne et harmonieuse tout en rehaussant notre posture de cybersécurité et la résilience de notre réseau. En améliorant la communication interne et les fonctions de gestion des connaissances, nous pouvons répondre plus efficacement à la demande croissante de services et répondre plus rapidement et de manière plus accessible aux questions du public et aux demandes de consultation.
Notre nouveau site Web présente également une accessibilité accrue et des fonctions de recherche améliorées, de sorte qu’il est plus facile pour les citoyens de localiser rapidement les renseignements dont ils ont besoin et pour les institutions d’accéder directement à des ressources et documents d’orientation à jour en tout temps.
Reconnaissance de notre personnel et de nos partenaires
Quand je repense à la dernière année, et même aux cinq dernières années, je suis fière de ce que nous avons pu accomplir ensemble. Et par « nous », j’entends les nombreuses personnes très engagées qui contribuent à soutenir et à faire avancer la vision du CIPVP de devenir un organisme de réglementation moderne et efficace qui exerce une influence concrète.
J’aimerais d’abord remercier les députés de l’Assemblée législative, et particulièrement les membres de la Commission de régie interne, de la confiance qu’ils m’ont accordée, à moi et à mon bureau, tout au long de mon premier mandat. Je m’en voudrais de ne pas souligner leur appui soutenu, qui s’est révélé essentiel pour nous aider à remplir notre mandat avec les ressources et l’indépendance dont nous avons besoin pour le faire efficacement. Je remercie également mes collègues hauts fonctionnaires de l’Assemblée législative ainsi que mes collègues actuels et anciens collègues commissaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de leur conseil, de leur soutien et de leur collégialité.
Merci aux membres de notre Conseil consultatif stratégique, qui ont donné si généreusement de leur temps et de leur sagesse collective au CIPVP. Grâce à leur apport et à leurs conseils précieux, nous comprenons mieux les enjeux concrets en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée auxquels font face les institutions ontariennes et les perspectives multiples qu’elles mettent à contribution. Les membres du CCS nous ont aidés à poursuivre nos objectifs de façon plus stratégique, efficace et percutante, ainsi qu’à établir des relations et des partenariats avec des groupes et communautés d’intérêts variés.
Je suis particulièrement reconnaissante aux membres de notre Conseil consultatif de la jeunesse, dix jeunes très brillants, engagés et inspirants, qui se soucient vraiment de leur avenir numérique et qui nous rappellent constamment que nous aussi, nous devons nous en soucier. En nous faisant part de leurs idées, les membres du CCJ rendent plus pertinentes et plus efficaces nos activités d’information du public destinées aux publics jeunes. Ils sensibilisent leurs pairs à la vie privée en ligne et représentent auprès d’eux des chefs de file et des ambassadeurs de la protection de la vie privée. J’ai été particulièrement fière de leur présentation à la réunion FPT de cette année; ils ont lancé un vibrant appel à tous les commissaires canadiens de continuer à privilégier la protection de la vie privée des enfants.
Enfin, j’aimerais remercier les membres de l’équipe du CIPVP du dévouement et de la passion dont ils font preuve quotidiennement au service de la population ontarienne. Leur travail soutenu, leur souci de l’excellence, leurs connaissances approfondies et leur expertise m’impressionnent beaucoup, de même que leur capacité à changer et à innover. J’ai beaucoup de chance de travailler avec une équipe si collégiale et si professionnelle, qui m’a donné l’énergie et l’inspiration nécessaires pour toujours aller plus loin, tous les jours de mon mandat.
Ensemble, nous avons jeté des bases solides, et grâce au privilège que m’accorde le renouvellement de mon mandat, nous continuerons de bâtir un avenir meilleur, plus transparent et plus respectueux de la vie privée pour tous ceux et celles qui ont la fierté et la chance de vivre en Ontario et au Canada.
Patricia