Documents d’orientation publiés en 2024

• Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

• La reconnaissance faciale et les bases de données de photos signalétiques : document d’orientation à l’intention des services de police de l’Ontario

• La protection de la vie privée et l’accès à l’information dans les contrats du secteur public avec des fournisseurs externes

• Communication de renseignements en situation de violence conjugale : lignes directrices à l’intention des professionnels 

• Balises pour l’utilisation par la police de la généalogie génétique d’enquête en Ontario

• Acquisition, implantation et utilisation de transcripteurs IA : principales considérations pour le secteur de la santé

• Guide de gestion de la protection de la vie privée à l’intention des petits organismes de soins de santé

Vidéos créées en 2024

Guides et addenda mis à jour en 2024

• Manual for the Review and Approval of Prescribed Persons and Prescribed Entities under the Personal Health Information Protection Act (LPRPS)

• Child, Youth and Family Services Act Addendum

• Coroner’s Act Addendum

• Manual for the Review and Approval of Prescribed Organizations

Code de procédure, directives de pratiques et politiques révisés en 2024

• Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

• Directive de pratique no 1 : Remise de documents au CIPVP dans le cadre d’un appel

• Directive de pratique no 2 : Participation à une enquête écrite menée en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

• Directive de pratique no 5 : Lignes directrices à l’intention des institutions concernant la présentation d’observations

• Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves

• Directive de pratique no 7 : Communication d’observations

• Directive de pratique no 13 : Processus accéléré

• Politique sur les dossiers abandonnés

• Politique sur le nombre maximum de dossiers pouvant être traités

• Politique sur les documents volumineux

Bulletins d’interprétation élaborés en 2024

• Documents du Conseil des ministres

• Menace à la santé ou à la sécurité

• Documents se rapportant à une poursuite en cours

• Projets de règlements municipaux; réunions tenues en l’absence du public

• Conseils ou recommandations

• Renseignements de tiers

• Intérêts économiques et autres

• Secret professionnel de l’avocat

• Renseignements mis à la disposition du public

Pour une liste complète des bulletins d’interprétation, consultez notre site Web.

Présentations

Toujours soucieux de favoriser les rencontres, les échanges et la collaboration, le CIPVP a participé en 2024 à différents événements et conférences réunissant un éventail de groupes de parties prenantes. La commissaire, les commissaires adjoints et le personnel des services juridiques, des politiques et du tribunal ont donné 88 discours et présentations. Pour une liste des présentations de 2024, consultez notre centre des médias. 

Billets de blogue de la commissaire

La commissaire Kosseim publie régulièrement des billets de blogue sur des questions touchant la protection de la vie privée, l’accès à l’information, la technologie et plus encore. Pour une liste complète des billets publiés, consultez notre centre des médias.

Le balado L’info, ça compte : des entretiens pertinents

Au cours de sa quatrième saison, le balado primé du CIPVP, L’info, ça compte, animé par la commissaire Kosseim, a continué d’approfondir des enjeux touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée qui concernent les Ontariennes et les Ontariens. En 2024, nous avons accueilli différents invités pour discuter de sujets tels que les préoccupations des adolescents en matière de protection de la vie privée, la vie privée des personnes itinérantes, l’importance de la médiation, la communication de renseignements en situation de violence conjugale, l’intelligence artificielle dans les soins de santé et plus encore.

Quatrième saison de L’info, ça compte 

• Épisode 1 : Des élèves de l’Académie Westboro parlent de protection de la vie privée

• Épisode 2 : La technologie de reconnaissance faciale et la protection de la vie privée

• Épisode 3 : Pas de carte d’identité gouvernementale : Gérer son itinérance, son identité et sa vie privée

• Épisode 4 : L’intelligence artificielle dans les soins de santé : mettre en balance l’innovation et la protection de la vie privée

• Épisode 5 : Lutter contre la violence conjugale : Échange de renseignements, confiance et confidentialité

• Épisode 6 : L’importance de la médiation : Améliorer les résultats des appels en matière d’accès à l’information

• Épisode 7 : La beauté et les avantages de la transparence : des institutions publiques ontariennes relèvent le défi en présentant des projets novateurs

• Épisode 8 : L’innovation dirigée par les Autochtones : harmoniser la technologie avec les valeurs de la communauté

• Épisode 9 : La technologie à l’école : éducation numérique, vie privée et bien-être des élèves

• Episode 10 : La protection de la vie privée dans le secteur de la santé : principaux enseignements de 2024

• Épisode 11 : Moments marquants de notre quatrième saison
   

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