Le CIPVP aide les Ontariennes et les Ontariens à exercer leurs droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée en réglant les appels et les plaintes en temps opportun et en rendant des décisions équitables et pratiques rédigées en langage clair. Nous favorisons la compréhension de la loi en publiant des documents d’orientation utiles fondés sur des tendances et les leçons tirées de dossiers antérieurs.
Amélioration de l’efficacité et de la réactivité du tribunal
Au cours des cinq dernières années, le CIPVP a enregistré une hausse de 30 % du nombre de nouveaux dossiers, lequel est passé de 2 768 en 2020 à un record de 3 613 en 2024. Malgré cette croissance considérable, nous avons réalisé des gains d’efficacité appréciables, afin que les appels et plaintes de la population ontarienne en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information soient réglés en temps opportun.
En 2024, le CIPVP a fermé 3 084 dossiers, le nombre de dossiers fermés le plus élevé de toute son histoire. De ce nombre, 2 719, ou 88 %, ont été réglés ou rejetés au stade du règlement anticipé, du processus accéléré ou de la médiation, évitant ainsi un processus d’arbitrage plus long. Nous avons également réduit de 8 % le délai moyen de règlement des appels en matière d’accès à l’information, qui est passé de 10,7 mois en 2023 à 9,9 mois en 2024. Le délai moyen de règlement des plaintes concernant la protection de la vie privée a affiché une chute encore plus considérable de 9 %, passant de 5,9 mois à 5,4 mois. Nous sommes parvenus à réduire l’arriéré de dossiers de plus de 17 % entre le début et la fin de 2024.
La réactivité du tribunal
Comptes rendus d’affaires marquantes
Depuis quelques années, les organisations ontariennes sont de plus en plus vulnérables aux cyberattaques. Selon le Sondage de 2024 de la Canadian Internet Registration Authority sur la cybersécurité, les risques associés aux cyberattaques, particulièrement dans les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, sont à la hausse. D’après ce sondage, 55 % des organisations de ce secteur ont subi une cyberattaque en 2024, par rapport à 38 % en 2023. Vingt-neuf pour cent de ces attaques ont été fructueuses en 2024 par rapport à 22 % en 2023.
Le CIPVP devant les tribunaux
Cette année, le problème des personnes qui déposent de multiples appels ou plaintes auprès de notre tribunal a conduit à des modifications importantes de nos processus, dont l’adoption d’une politique sur le nombre maximum de dossiers pouvant être traités. Dans un jugement rendu en 2024, la Cour divisionnaire a rejeté une requête en révision judiciaire déposée par un appelant qui contestait la décision du CIPVP de limiter le nombre de dossiers pouvant être traités à la fois. La cour a jugé que le fait pour le CIPVP de limiter le nombre de dossiers traités constitue une directive administrative qui lui permet d’exercer un contrôle sur ses processus et de bien gérer les ressources limitées dont il dispose.
Accès à l’information, protection de la vie privée et rendement en 2024
En vertu des lois ontariennes sur la protection de la vie privée, les institutions publiques sont tenues de fournir chaque année au CIPVP des statistiques sur leur conformité. Nous les réunissons dans un rapport statistique annuel et nous les utilisons pour dégager des tendances notables à l’intention de l’Assemblée législative de l’Ontario.
En 2024, les Ontariennes et Ontariens ont présenté 70 293 demandes d’accès à l’information, en hausse de plus de 6 % par rapport à l’année précédente.
Le taux de respect du délai de 30 jours pour répondre aux demandes d’accès varie selon le secteur. Les institutions provinciales assujetties à la LAIPVP ont réglé plus de 78 % des demandes d’accès dans le délai de 30 jours, ce qui représente une amélioration marquée par rapport à 2023, année où seulement 67 % des demandes avaient été réglées dans ce délai.
Dossiers d’appels ouverts en 2024 selon le type de documents
| Documents généraux provinciales | 564 | |
|---|---|---|
| Documents personnels provinciales | 184 | |
| Documents généraux municipales | 752 | |
| Documents personnels municipales | 231 |
Bannière : Œuvre originale d’Aedán Crooke de Surface Impression, commandée pour la Vitrine de la transparence du CIPVP.