Les enfants et les jeunes dans un monde numérique
Œuvre originale d’Aedán Crooke de Surface Impression, commandée pour la Vitrine de la transparence du CIPVP.
L’objectif du CIPVP : promouvoir les droits des enfants et des jeunes en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en favorisant leur littératie numérique et l’expansion de leurs droits numériques, tout en tenant les institutions responsables de protéger les enfants et les jeunes qu’elles servent.
La Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes
À l’occasion de la Journée de la citoyenneté numérique, le CIPVP a publié la Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes, invitant les écoles et les conseils scolaires à y souscrire pour afficher leur engagement de protéger les renseignements personnels des élèves tout en leur donnant les moyens de faire des choix éclairés en matière de protection de la vie privée. Cette charte comporte 12 engagements de haut niveau fondés sur un ensemble équilibré d’obligations légales, de pratiques exemplaires et de bon sens, afin que les enseignantes et enseignants puissent gagner la confiance des élèves, des parents et de la collectivité qu’ils servent.
Ces engagements visent à promouvoir l’intégration de mesures solides de protection de la vie privée dans les outils et services éducatifs numériques qu’utilisent les écoles et à favoriser l’apprentissage continu en donnant aux élèves les moyens de comprendre et de faire valoir leurs droits en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information dans un monde de plus en plus numérique. En souscrivant à la charte, les conseils scolaires peuvent faire preuve d’un leadership exemplaire et démontrer qu’ils sont prêts à répondre aux exigences prévues de la LCSN, qui visent à protéger la vie privée des élèves et à réglementer les technologies numériques qu’utilisent les conseils scolaires.
« Inculquer aux enfants les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre le monde en ligne et s’y retrouver les aide à faire valoir leur droit à la vie privée, à rester bien informés et à prendre des décisions éclairées et réfléchies sur les renseignements personnels qu’ils souhaitent partager et avec qui. Mais nous ne devons pas leur imposer tout le fardeau. Il revient à nous, gouvernements, organismes de réglementation, écoles et pédagogues, de les protéger, eux et leurs renseignements personnels en ligne, contre des forces invisibles qui échappent à leur contrôle. »
Promouvoir la littératie numérique : le nouveau curriculum de l’Ontario met l’accent sur les compétences en protection de la vie privée
Depuis des années, le CIPVP préconise une meilleure éducation des enfants sur la protection de la vie privée. Nous avons donc été ravis, en 2024, du lancement du nouveau programme-cadre de français de palier élémentaire (1re à 8e année) de l’Ontario, qui met l’accent sur les compétences en protection de la vie privée. Ce programme-cadre comprend désormais des notions sur la littératie numérique, la citoyenneté numérique et la sécurité en ligne. Ces objectifs d’apprentissage vont directement dans le sens des plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! pour les élèves de la 2e à la 8e année que nous avons lancés l’an dernier, ainsi que de notre Charte de la protection de la vie privée numérique pour les écoles ontariennes. Ils sont aussi tout à fait alignés sur le cadre de compétences sur les données personnelles pour les élèves (en anglais) de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, que le CIPVP a coparrainé en 2016.
Nous avons appris avec plaisir qu’HabiloMédias, le centre canadien de littératie aux médias numériques, a intégré des contenus provenant des plans de leçons Ta vie privée : c’est à toi! dans des manuels numériques, publiés au début de 2025, à l’appui du nouveau curriculum de l’Ontario. Ces manuels procurent aux élèves des renseignements précieux et pratiques sur la protection de la vie privée et la sécurité en ligne, pour les aider à acquérir des compétences essentielles en protection de la vie privée et naviguer avec confiance dans le monde numérique.
Former les futurs leaders de la protection de la vie privée : le Conseil consultatif de la jeunesse du CIPVP
Cette année, le Conseil consultatif de la jeunesse (CCJ) du CIPVP a contribué à élaborer notre tout premier Programme des jeunes ambassadeurs, qui vise à donner aux jeunes les moyens de sensibiliser leurs camarades à la protection de la vie privée en ligne en leur parlant de littératie numérique et du droit à la vie privée. Le CCJ a fourni des conseils sur la Boîte à outils des jeunes ambassadeurs, qui comprend un jeu de diapositives, un guide du présentateur, des documents à distribuer, une fiche de formation des formateurs ainsi que des ressources pour les médias sociaux – tout ce dont les jeunes leaders ont besoin pour être de bons ambassadeurs de la protection de la vie privée.
Tout au long de l’année, le CCJ a fourni au CIPVP des commentaires précieux et pertinents sur nos mesures de sensibilisation du public, et compris sur les médias sociaux, afin que nous soyons plus efficaces et que nous ayons plus d’impact dans nos communications avec les jeunes. Le CCJ nous a également aidés à mettre à jour nos questions fréquentes sur le consentement des enfants dans le domaine des services à l’enfance et à la famille.
À la réunion annuelle FPT, que le CIPVP a organisée cette année, un panel de membres du CCJ s’est adressé directement aux commissaires et ombuds à l’information et à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la nécessité de protéger les droits des enfants et des jeunes à l’ère numérique. Animé par Jane Bailey, professeure à l’Université d’Ottawa, ce panel a fait part des défis que les jeunes doivent relever dans un environnement numérique réseauté. Il a souligné l’importance de politiques et de programmes d’éducation pour doter les jeunes des connaissances et des outils nécessaires pour participer pleinement et en toute sécurité au monde numérique.
La protection de la vie privée des jeunes à l’échelle mondiale
À l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, en octobre, la commissaire Kosseim a été invitée à présider un panel sur la protection de la vie privée des jeunes concernant l’impact social de l’éducation en matière de protection de la vie privée. La commissaire a animé une discussion captivante sur le rôle de cette éducation pour donner aux enfants les moyens de naviguer en toute sécurité dans le monde numérique. Ce panel a réuni des experts de renom, dont la baronne Beeban Kidron, fondatrice de la fondation 5Rights, qui a discuté de l’importance de conjuguer protection et autonomisation; Bertrand du Marais, commissaire à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de France, qui a abordé les engagements internationaux concernant l’éducation en matière de protection de la vie privée; Amy Lam, commissaire adjointe à la protection des données personnelles, Office of the Privacy Commissioner for Personal Data (PCPD) de Hong Kong, qui a fait part des initiatives locales visant à favoriser l’éducation numérique, et Matthew Johnson d’HabiloMédias, le centre canadien de littératie aux médias numériques, qui a souligné les recherches en cours au Canada et l’intégration de la littératie numérique dans les programmes scolaires.
Réforme législative pour mieux protéger la vie privée des jeunes
En mai, le CIPVP a formulé des recommandations au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 188, la Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants. Ses modifications proposées à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) avaient pour but de moderniser des mesures de protection importantes et de les normaliser dans l’ensemble du secteur des services à l’enfance et à la jeunesse.
Dans ses observations, le CIPVP a demandé que toute exception proposée à l’interdiction de publication en vigueur actuellement pour protéger les intérêts des enfants et des jeunes en matière de vie privée soit énoncée dans la loi plutôt que dans un règlement, par souci de transparence et pour mettre en balance les intérêts de tous les particuliers concernés. Nous avons également exprimé des réserves quant à une nouvelle disposition qui permettrait au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de conserver des renseignements concernant des personnes qui ne sont plus prises en charge à des fins de recherche, de vérification de la conformité à la loi, de planification et de prestation de services. Le CIPVP a réitéré son appel au gouvernement d’abroger les articles 283 et 284 de la LSEJF, qui prévoit un mécanisme de collecte de renseignements personnels beaucoup trop général.