Étiqueter: Lignes directrices

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Un manuel de gestion de la protection de la vie privée à l’intention des petits organismes de soins de santé

Ce manuel offre des conseils pratiques qui aideront les petits organismes à remplir leurs obligations en matière de protection de la vie privée en vertu de la législation ontarienne sur la protection des renseignements personnels sur la santé. Il comporte les éléments de base d’un programme de

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- Publié le 8 mai 2025

Directive de pratique de la LPRPS N°5 : Formule de plainte concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements

Cette directive de pratique comprend une formule à remplir pour déposer une plainte au sujet d’une contravention réelle ou potentielle à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée.
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- Publié le 7 mai 2025

Directive de pratique de la LPRPS N°4 : Formule de plainte concernant l’accès à des renseignements ou leur rectification

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, les personnes peuvent déposer une plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si elles ne sont pas d’accord avec le refus d’un dépositaire de renseignements sur la

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- Publié le 7 mai 2025

Directive de pratique no 2 de la LPRPS : Répondre à une demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé

En Ontario, les personnes ont le droit de demander l’accès aux renseignements personnels sur la santé les concernant en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. La présente directive de pratique complète les détails de la Directive de pratique no 1 de la LPRPS

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- Publié le 7 mai 2025

Code de procédure pour les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Ce code de procédure décrit la façon dont le Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) évalue les questions relevant de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, dont les plaintes, les dossiers signalés par les dépositaires

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- Publié le 14 avril 2025

Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation par les services de police

Ce document énonce les principales obligations des services de police qui utilisent des systèmes de reconnaissance des plaques d’immatriculation aux termes des lois sur la protection de la vie privée. Il s’agit d’une mise à jour d’un document publié à l’origine en 2017, qui propose des

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- Publié le 16 décembre 2024

Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP

La version mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP et de la LAIMPVP est entrée en vigueur le 9 septembre 2024. Le CIPVP a également mis à jour ses Directives de pratique conformément au nouveau code de procédure, qui prend effet à la même date. Pour en

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- Publié le 9 septembre 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 7 : Communication d'observations

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

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- Publié le 9 août 2024

[REMPLACÉE] Directive de pratique no 6 : Témoignages par affidavit et autres preuves

Cette directive de pratique est disponible en anglais seulement. Une traduction française peut être fournie sur demande.

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- Publié le 9 août 2024